Je souhaite tout d’abord que l’Etat soit exemplaire en matière d’égalité professionnelle et notamment en ce qui concerne les nominations aux emplois dirigeants et supérieurs. Je vous demande donc de mettre en oeuvre de manière volontariste les dispositions de l’article 56 de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, qui créent l’obligation d’une plus grande mixité dans les nominations aux principaux emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers et de santé.

En vertu de ces textes et dans les conditions qu’ils précisent, les nominations dans les plus hauts emplois de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80000 habitants ainsi que des établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux doivent concerner, au titre de l’année 2013, au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux sera porté à 30 % au moins à compter de l’année 2015 et à 40 % au moins à compter de l’année 2018.

S’agissant de l’Etat, je vous demande de veiller personnellement à l’équilibre des nominations aux emplois dirigeants et supérieurs. Je souhaite que l’objectif minimal fixé par la loi soit atteint avant le terme de la mandature et que la parité progresse significativement pour l’ensemble de ces emplois ainsi que pour les emplois de direction des établissements publics.

Un suivi de ces nominations sera réalisé chaque semestre et un bilan annuel, présenté en conseil des ministres, réalisé à la fin de chaque année civile. Il sera rendu public sur le site du Gouvernement.

2. Au sein du Gouvernement, la ministre des droits des femmes est chargée de conduire un programme d’action ambitieux pour faire significativement progresser l’égalité professionnelle, la parité, la protection des femmes contre toutes les formes de violence et la lutte contre les stéréotypes de genre. Je lui ai demandé de coordonner à cette fin la préparation d’un plan d’action interministériel pour 2013-2017, qui constituera la feuille de route du Gouvernement en la matière.

La mise en oeuvre de ce programme ne peut se faire sans une mobilisation de chacun d’entre vous, dans son domaine de compétence. Je souhaite votre implication personnelle sur ces questions et vous invite à faire preuve d’initiative et d’innovation. J’ai demandé à la ministre des droits des femmes de mettre en place, pour vous et vos équipes, des actions de sensibilisation et de formation, qui permettront de nourrir votre réflexion et contribueront à la prise de conscience par l’ensemble de l’équipe gouvernementale des conséquences directes et indirectes des stéréotypes qui existent dans notre société. Ces actions vous seront proposées dès la rentrée et seront conçues pour que vous puissiez en bénéficier personnellement.   Les travaux du Gouvernement seront rythmés par les réunions du comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes que je réunirai en octobre prochain, notamment pour arrêter le plan d’action 2013-2017.

Dans cette perspective, je vous demande de désigner au sein de votre administration un « haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits », qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en oeuvre la politique de votre ministère en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre des orientations générales du Gouvernement en la matière.

Ce haut fonctionnaire doit être en mesure d’animer des échanges au sein des comités de directeurs de votre ministère et de vous rendre compte personnellement. Vous privilégierez, pour l’exercice de cette mission, les fonctionnaires d’autorité ou les membres relevant des corps d’inspection.

Le haut fonctionnaire à l’égalité des droits coordonnera les travaux permettant de dresser l’état des lieux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des politiques relevant de votre ministère. Il coordonnera, au sein du ministère, la préparation et le suivi du plan d’action interministériel. Il suivra les travaux relatifs au renforcement de la prise en compte de la question des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la préparation des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans les indicateurs de performance des programmes du budget de l’Etat.

Le haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits assurera, avec le secrétariat général et les services chargés des ressources humaines du ministère, le suivi des nominations de femmes aux emplois supérieurs et proposera toutes mesures de nature à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des agents.

Il prendra toutes initiatives utiles pour favoriser l’implication des services déconcentrés dans les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes mises en oeuvre dans les territoires, notamment dans le cadre des plans régionaux stratégiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes élaborés par les préfets de région.

Je vous demande de désigner le haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits de votre ministère d’ici la fin du mois d’août et d’en d’informer la ministre des droits des femmes et le secrétariat général du Gouvernement.

Afin de faciliter le travail interministériel sur les sujets d’égalité entre les femmes et les hommes, je vous demande par ailleurs de désigner au sein de votre cabinet un interlocuteur privilégié du ministère des droits des femmes.

Je compte sur votre engagement personnel pour la bonne mise en oeuvre de cette politique dont la réussite sera, pour les femmes, un facteur d’émancipation individuelle et, pour toutes et tous, un facteur de progrès social.

JEAN-MARC AYRAULT

Au sein du Gouvernement, la ministre des droits des femmes est spécifiquement chargée de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d’égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel. Afin de donner toute leur effectivité à ces engagements, il importe cependant que chaque membre du Gouvernement prenne en compte, dans son champ de compétence, les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes.

Cela doit en particulier être le cas à l’occasion de la préparation des projets de textes législatifs ou réglementaires.

En ce qui concerne les projets de loi, la dimension des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes sera désormais systématiquement prise en compte dans les travaux d’évaluation préalable des dispositions que vous préparerez et l’étude d’impact qui accompagne ces textes en traitera, à chaque fois qu’il y aura lieu, selon une approche enrichie.

L’analyse conduite au stade de la préparation d’un projet de loi aura notamment pour objet :

– de s’assurer que les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n’aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes : il conviendra d’apprécier si ces dispositions ont pour effet, direct ou indirect, de favoriser un sexe au détriment d’un autre, si elles peuvent avoir des conséquences négatives ou aggraver une situation existante, par exemple en matière d’égalité professionnelle, d’accès aux droits ou d’effectivité des droits, d’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Si tel était le cas, des mesures correctrices devraient être prévues ;

– de s’interroger sur l’opportunité de prévoir des dispositions spécifiques de nature à mieux garantir les droits des femmes ou à réduire des inégalités existantes entre les femmes et les hommes.

Cette analyse, les conséquences qui en auront été tirées dans le projet de loi et l’impact attendu des dispositions de ce texte seront retracés dans l’étude d’impact de manière proportionnée à l’importance des enjeux de celui-ci en termes d’égalité entre les femmes et les hommes.

Les « lignes directrices pour l’élaboration des études d’impact » diffusées par le secrétariat général du Gouvernement seront complétées dans cette perspective. La grille d’analyse exposée ci-dessus sera, en tant que de besoin, enrichie et précisée, à la lumière des premiers travaux conduits en application de la présente circulaire et, le cas échéant, grâce à des travaux méthodologiques complémentaires, menés à l’initiative du ministère des droits des femmes, associant les experts et les organismes de recherche compétents en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Les hauts fonctionnaires à l’égalité des droits et les hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation désignés dans chaque ministère devront être pleinement mobilisés dans cette démarche de prise en compte systématique des enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes au stade de l’évaluation préalable des projets de loi. La ministre des droits des femmes et ses services apporteront également, en tant que de besoin, leur appui et leur expertise. Ils bénéficieront à cet effet du soutien des administrations statistiques les plus concernées, qui seront réunies régulièrement à l’initiative de la ministre dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc.

Les dispositions de la présente circulaire sont applicables aux projets de loi dont le travail d’évaluation préalable n’a pas encore été engagé et, dans la mesure où le calendrier fixé pour ces textes le permet, aux projets de loi qui seront examinés par le Parlement au début de la prochaine session ordinaire. Pour les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, qui justifient une approche spécifique, les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes seront retracés dans les documents d’évaluation préalable, lorsque cela sera pertinent, à compter de la préparation des textes concernant l’exercice 2014.

Après le dépôt au Parlement, le ministère des droits des femmes publiera sur son site internet (http://femmes.gouv.fr/) les études d’impact des projets de loi présentant des enjeux significatifs en termes d’égalité entre les femmes et les hommes.

Je souhaite que vous preniez également en compte la question de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’occasion de la préparation des textes réglementaires présentant des enjeux à cet égard. La ministre des droits des femmes identifiera, avec chaque ministre, les projets de textes et les champs de politiques publiques qui feront l’objet de cette démarche ciblée. Le ministère des droits des femmes sera associé à la préparation des textes correspondants.

Je dresserai un premier bilan de l’application de ce nouveau dispositif à l’automne 2013.

Je vous demande de veiller personnellement au respect de ces instructions pour que la question de l’égalité entre les femmes et les hommes se trouve pleinement intégrée dans nos méthodes de préparation des textes.

JEAN-MARC AYRAULT

INTRODUCTION

Réunir des spécialistes d’un domaine scientifique pour qu’au-delà des divergences de méthodes, d’approches et de questionnement, un dialogue s’instaure pour penser l’évolution du secteur suppose un engagement de toutes et tous dans la durée.

Les orientations stratégiques qui sont proposées ici ont émergé après de longs échanges écrits ou oraux qui ont permis de dessiner un bilan de la situation actuelle des recherches sur le genre en France. Ce bilan a été voulu sans complaisance et le plus ouvert possible à la diversité du secteur.  Les personnes réunies ont choisi un mode de travail qui leur permettait de croiser sources et points de vue. La controverse n’a pas été écartée et si d’aucun-e-s ont souhaité participer plus activement au débat, ils ont été en mesure de le faire au travers de contributions écrites.  A l’issue de ces réflexions, et au regard des recherches émergentes et prometteuses, vingt propositions sont faites qui toutes ont pour ambition, au-delà du strict périmètre scientifique, de donner à la recherche sur le genre la place qu’elle devrait tenir.

Fondamentalement pluridisciplinaire, la recherche sur le genre interroge les disciplines comme, par les résultats qu’elle produit, elle interpelle la société. Sa pertinence repose sur un renouvellement permanent des perspectives. Les propositions présentées ont vocation à donner à ce domaine les moyens de cette vitalité.

PROPOSITIONS

Proposition 1 : Créer un Collegium.

Proposition 1A : Il veille au développement de la base de référence sur les travaux de recherche.

Proposition 1B : Il assure la réalisation d’un portail sur les formations disponibles dans l’ESR.

Proposition 1C : Il assure une représentation dans les instances européennes et internationales.

Proposition 1D : Il assure une représentation dans l’infrastructure nationale NEFIAS.

Proposition 1E : Il organise régulièrement des manifestations qui mettent en présence les acteurs issus de la recherche et de la sphère publique.

Proposition 1F : Il veille à la constitution d’un ensemble numérique des fonds documentaires et au développement de fonds genre dans les bibliothèques.

Proposition 2 : Inciter les universités à construire des licences qui comportent aux moins deux modules obligatoires sur le Genre (un ancré dans une discipline donnée et un pluridisciplinaire).

Proposition 3 :Introduire dans la formation des enseignants (depuis l’enseignement en maternelle jusqu’au supérieur) des enseignements obligatoires sur le genre qui donneraient lieu à des questions ou évaluations lors des épreuves de recrutement.

Proposition 4 : Inciter les universités à développer deux types de master : des enseignements disciplinaires avec option ou spécialisation genre ou/et des masters pluridisciplinaires genre comme il peut en exister dans certains établissements et qui font écho à des formations proposées à l’international.

Proposition 5 : Soutenir les Ecoles doctorales en mesure d’offrir un encadrement de qualité sur le genre.

Proposition 6 : Encourager les universités à désigner un coordonnateur formation genre au sein du service de formation continue.

Proposition 7 : Inciter les académies et les acteurs et actrices de la formation continue des enseignant-e-s à développer la formation genre en direction des enseignant-e-s de la maternelle au supérieur.

Proposition 8 : Développer une offre de formation continue à destination des professionnel-le-s de la société civile. Elle pourrait se traduire notamment par la création, sous l’égide du Collegium, d’une université populaire « Simone de Beauvoir », également accessible par Internet.

Proposition 9

9A Intégrer, dès 2013 et de façon explicite, l’approche genre dans les appels de l’ANR.

9B Prévoir avec l’ANR un dispositif d’aide aux réponses aux appels d’offre européens.

Proposition 10 Apporter un soutien financier aux grandes enquêtes scientifiques (quantitatives et qualitatives) incluant des données genre, telle l’enquête Virage proposée par l’INED sur les violences.

Proposition 11 Encourager la diffusion des savoirs en libre accès (HAL, revues.org…) en créant notamment un portail trilingue (français, anglais, espagnol) donnant accès aux revues et ouvrages disponibles en ligne.

Proposition 12 Apporter un soutien à la publication, notamment par une aide à l’activité des revues et des collections spécialisées et à la traduction de certains travaux.

Proposition 13 Encourager les instances de recrutement, de promotion et d’évaluation à prendre conscience de l’existence des stéréotypes de genre qui biaisent l’évaluation.

Proposition 14 Mettre en place une politique de recrutement et de promotion qui assure le renouvellement des générations.

Proposition 15 Créer des chaires destinées à accueillir des enseignant-e-s chercheur-e-s étrangers-ères spécialistes du genre reconnu-e-s pour leurs travaux.

Proposition 16 Développer des « pôles égalité » dans les établissements.

Proposition 17 Etablir la parité dans les instances dirigeantes, de recrutement et de promotion.

Proposition 18 Assurer la prise en compte de « la double journée » qui est encore principalement prise en charge par les femmes (aménagement des plannings de travail, ouverture des modes de garde à tous et

toutes, y compris les étudiant-e-s…).

Proposition 19 Généraliser l’usage d’une langue non sexiste et encourager la recherche sur ce sujet.

Proposition 20 Créer un prix annuel qui récompense les établissements pour leur politique en faveur de l’égalité.

LE GENRE DANS LA RECHERCHELE CONCEPT GENRE

Le terme de genre est aujourd’hui largement diffusé, dans le monde académique mais aussi au-delà, dans l’administration, les entreprises ou les médias. Néanmoins les usages du mot renvoient la plupart du temps à une définition approximative, le genre se substituant simplement au sexe (et devenant les genres), voire à des contre-sens, le genre étant assimilé indifféremment à la sexualité, à la construction des corps sexués ou à la transsexualité. A ces usages récents, il faut ajouter la polysémie du mot qui peut prêter à confusion, puisqu’il renvoie également à des notions grammaticales, médicales, stylistiques, littéraires, scientifiques…

Il importe donc de revenir préalablement sur la définition du terme genre.

Le genre est d’abord un concept, initialement issu des sciences médicales et de la grammaire française puis repris par les sciences sociales1, qui aide à mettre au jour, en les questionnant, les rapports sociaux entre hommes et femmes. Si la définition du concept peut susciter des débats, comme tout concept, on peut retenir, avec les auteur-e-s d’un manuel consacré à ces recherches2, que le genre renvoie simultanément à trois dimensions :

• les différences entre femmes et hommes sont aussi le résultat d’une construction sociale qui attribue des rôles, des statuts, des qualités, des aptitudes, des goûts… différenciés ;

• les relations entre femmes et hommes sont insérées dans un rapport de pouvoir, c’est-à-dire que ces relations structurent l’organisation sociale autour d’un dispositif hiérarchique qui pose la supériorité du masculin sur le féminin et à partir duquel se dessine le devenir des individus et des collectifs ;

• les catégories d’hommes et de femmes, de masculin et de féminin, sont pensées en interaction, comme étant définies l’une par rapport à l’autre. Le genre concerne donc autant les femmes que les hommes, le masculin que le féminin.

Cette approche s’est imposée progressivement dans le champ des sciences humaines et sociales, mais le genre est devenu un concept efficient et heuristique pour l’ensemble des disciplines scientifiques.

C’est d’abord le psychiatre Robert Stoller qui dans les années 1960 a utilisé le terme de genre pour distinguer la conformation sexuelle des individus (le sexe) de l’identité sexuée, psychologiquement et socialement construite (le genre). Il sera repris par la sociologie dans les années 1970, notamment à la suite des travaux d’Ann Oakley, de Bereni Laure, Chauvin Sébastien, Jaunait Alexandre et Revillard Anne, Introduction aux études sur le genre, Bruxelles, De Boeck, 2012 (2e édition).ES ORIGINES DU DOMAINE DE RECHERCHE

Les premiers travaux de recherche sur les femmes apparaissent dans les années 1960, dans un contexte de transformation sociale des rapports hommes-femmes. C’est sous l’impulsion des mobilisations féministes des années 1970, qui ont notamment critiqué la dimension androcentrée des savoirs académiques, que les études sur les femmes et les études féministes apparaissent à l’université. A partir des années 1980, ces recherches commencent à s’institutionnaliser et à acquérir une légitimité scientifique : lancement d’une Action thématique programmée par le CNRS (financement de projets de recherche), création d’enseignements et de revues spécialisés, mise en réseaux de groupes de recherche, circulation internationale des chercheur-e-s et des idées.

En France, l’histoire, la sociologie et l’anthropologie ont été les disciplines pionnières des recherches en termes de genre. A partir des années 1990, le champ des recherches sur le genre s’élargit et l’ensemble des sciences sociales, notamment à travers une réelle pratique de la pluridisciplinarité.

La portée critique des recherches sur le genre a été redéployée et accentuée par l’arrivée d’une nouvelle génération formée aux études sur le genre dans les années 2000. Bénéficiant d’un accès plus rapide aux bibliographies, ces jeunes chercheur-e-s se sont emparé-e-s du concept de genre pour renouveler les savoirs scientifiques. De même, la fin des années 2000 voit plus largement le concept de genre dépasser le champ des sciences humaines et sociales pour interroger des disciplines comme la biologie, la médecine ou les sciences de l’environnement.

Sur l’émergence des recherches de genre en France, voire notamment Rose-Marie Lagrave, « Recherches féministes ou recherches sur les femmes », Actes de la recherche en sciences sociales, 1990, n°83 et Françoise Thébaud, Ecrire l’histoire des femmes et du genre, Lyon, ENS éditions, 2007.

Dès ses origines, le champ des recherches sur le genre est caractérisé par sa dimension transnationale et la circulation des savoirs entre les pays d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord.

L’histoire du concept de genre est ainsi marquée par des échanges, des influences réciproques et des reformulations successives au-delà des frontières : par exemple l’article fondateur de l’historienne Joan W. Scott de 19864 a connu une très large diffusion et a vu la définition qu’il proposait s’enrichir et s’ajuster au gré des échanges internationaux.

Ce champ de recherches a également bénéficié d’avancées substantielles grâce à l’apport de travaux conduits dans d’autres contextes nationaux, comme en Inde ou en Amérique latine. Ces échanges internationaux prennent la forme de séjours d’étudiant-e-s, de chercheur-e-s ou d’enseignant-e-s, d’organisation de colloques internationaux, de participations à des réseaux et des programmes de recherche.

LA RECHERCHE SUR LE GENRE EN CHIFFRES

Les réponses obtenues au recensement national des recherches sur le genre (initié par la mission pour la place des femmes et l’INSHS du CNRS (https://recherche.genre.cnrs.fr/) au 31 décembre 2011 permettent de mieux connaître la communauté des chercheur-e-s sur le genre :

–  1970 chercheur-e-s dont 524 doctorant-e-s, 129 post-doctorant-e-s, 635 MCF ou CR et 356 PU ou DR5 ont

consacré au moins une partie de leur activité de recherche au genre ces dernières années.

–  97% des chercheur-e-s sont en SHS : les sciences sociales regroupent 58% des chercheur-e-s, les langues et la littérature 27%, le droit et l’économie représentant chacun 6%. La biologie (2%) et les autres disciplines des sciences et technologies (1%) sont largement minoritaires. Une répartition sur l’ensemble du territoire, avec des grands sites comme Paris, Lyon, Toulouse, Aix-Marseille ou Strasbourg (voir carte 1).

–  7 revues spécialisées qui publient environ 120 articles chaque année.

–  6 masters spécialisés qui regroupent environ 150 étudiant-e-s chaque année.

–  2 DIU (Diplôme Interuniversitaire) consacrés au genre et à l’égalité femmes-hommes.

–  34 recherches doctorales et 31 recherches postdoctorales sur le genre dans 20 disciplines différentes

financées par le Conseil régional d’Ile-de-France via l’Institut Emilie du Châtelet, pour le développement et la

diffusion pour les recherches sur les femmes, le sexe et le genre.

–  35 structures (universités, institutions et écoles) coordonnées par le GIS-Institut du Genre (CNRS).

LES CHERCHEUR-E-S SUR LE GENRE EN FRANCE PAR VILLE UNIVERSITAIRE (2011)

Il est important de souligner que les recherches sur le genre sont produites dans un monde académique traversé par les inégalités femmes-hommes, en particulier parmi les enseignant-es et/ou chercheur-e-s.

Certes, la forte féminisation de la population étudiante depuis les années 1960 a conduit à une mixité croissante des enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s durant les 40 dernières années. Mais cela n’a pas permis, loin s’en faut dans certaines disciplines, d’atteindre la parité. Ainsi, on constate que :

• les femmes demeurent, de manière globale, moins nombreuses parmi les enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s ;

• les professeures sont encore largement minoritaires ;

• les disciplines les plus prestigieuses restent les plus masculinisées.

En d’autres termes, dans le monde de la recherche comme ailleurs, les carrières professionnelles des femmes sont contraintes par une « cage de verre », invisible mais pourtant bien réelle, caractérisée par :

• une segmentation horizontale entre les disciplines qui conduit les femmes vers les disciplines les moins valorisées, constituant des « parois de verre » ;

• une segmentation verticale qui limite l’accès aux postes de professeur-e-s et directeurs-trices de recherche formant un « plafond de verre ».

Les chiffres ci-après indiquent la part des hommes et des femmes parmi les Maître-sse-s de conférence (MCF), Chargé-e-s de recherche du CNRS (CR), Professeure-e-s des universités (PU) et Directeurs-trices de recherche du CNRS (DR). Les inégalités sont présentes à l’université comme au CNRS même si le passage de MCF à PU s’avère particulièrement difficile. Un focus sur les disciplines des sciences humaines et sociales (SHS), réputées plus féminisées, montre que les inégalités y restent prégnantes.

ENSEIGNANT-E-S ET/OU CHERCHEUR-E-S (2010)

• MCF et PU toutes disciplines

• CR et DR CNRS toutes disciplines

• MCF et PU SHS

• CR et DR CNRS SHS

NB : Les sciences humaines et sociales comprennent les sections 1 à 24 et 70 à 77 du CNU et l’INSHS du CNRS.

Sources : MESR DGRH, GESUP ; La parité dans les métiers du CNRS 2010

Les raisons du maintien des inégalités ont fait l’objet de diverses études. Les recherches, notamment en sociologie et en histoire, ont ainsi identifié des facteurs à la fois externes et internes au monde académique. D’un côté, les socialisations différenciées des filles et des garçons (développant davantage l’ambition et la confiance en soi pour les seconds que pour les premières) produisent des phénomènes d’autocensure et d’auto-sélection des femmes. De même, l’inégale répartition des tâches domestiques, qui fait peser une « double journée » sur nombre de femmes, handicape ces dernières dans l’univers professionnel en même temps qu’elle avantage les hommes. Pour autant,

des mécanismes internes à l’université et aux organismes de recherche agissent également fortement sur les inégalités de carrières entre femmes et hommes : les tâches les moins visibles et les moins « rentables » pour l’avancement dans la carrière sont plus fréquemment attribuées aux femmes ; les stéréotypes sexués qui défavorisent les femmes sont persistants (voir ci-dessous) ; les normes professionnelles, explicites et implicites, se révèlent plus favorables aux hommes ; les critères de sélection s’avèrent plus en phase avec les trajectoires masculines (particulièrement la linéarité des carrières).

LES EFFETS DES STEREOTYPES SEXUES SUR LES CARRIERES

Une étude conduite par l’équipe « Comportement et Contexte » du Laboratoire de Psychologie Cognitive de Marseille et dirigée par Pascal Huguet (Directeur de recherche) avec l’accord du Président du CNRS et du Président du Comité National du CNRS (CoCNRS) a testé notamment la présence de ces stéréotypes chez les personnels du CoCNRS. Elle place le CNRS à l’avant-garde des organismes de recherche en Europe sur la question des stéréotypes sociaux dans les inégalités hommes-femmes en sciences. Elle repose sur l’utilisation d’un dispositif largement validé au niveau international et permettant la mesure du stéréotype dans son expression implicite.

Les conclusions de l’étude montrent d’ores et déjà la présence d’un stéréotype défavorable aux femmes chez les chercheur-e-s eux-mêmes. Indétectable dans les réponses explicites, ce stéréotype traverse l’ensemble des sections du CoCNRS. Plus fort chez les hommes que chez les femmes, il est néanmoins repérable dans les deux groupes de sexe, avec une tendance moins marquée chez les femmes oeuvrant dans les sciences dites dures.

De plus, la stéréotypie implicite oriente les explications des personnels pour rendre compte de la sous représentation des femmes dans les sciences dites dures. Plus les hommes sont stéréotypés au niveau implicite, plus ils minimisent la discrimination envers les femmes en tant que facteur explicatif et pointent des différences de volonté et de capacité entre les deux sexes. Quant aux femmes, plus elles sont stéréotypées au niveau implicite, et plus elles sont enclines, assez paradoxalement, à dénoncer la discrimination envers leur propre groupe de sexe.

Saisis dans leur ensemble, ces résultats invitent d’ores et déjà à réfléchir à des actions pratiques. Par exemple informer les personnels du CoCNRS, et au-delà d’eux, les membres des instances d’évaluation scientifique, s’agissant des stéréotypes de genre et des biais d’évaluation auxquels ces constructions culturelles peuvent conduire, en particulier au moment des recrutements et des promotions.

ETAT DES LIEUX EN FRANCE

La structuration du domaine de recherche sur le genre

Le champ des recherches sur le genre s’est structuré autour d’enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s regroupé-e-s en équipes, programmes ou réseaux bénéficiant de soutiens institutionnels relativement faibles et souvent non pérennes. Symbole de cette faible institutionnalisation, la diversité des formes que prennent les collectifs de recherche au sein des universités ou des organismes de recherche :

tandis qu’aucun ne bénéficie du statut d’UMR, de Laboratoire ou d’Unité de recherche, ces groupes sont par exemple des « centres de recherche », des « équipes » au sein de laboratoires, un « programme de recherche » ou un « axe transversal » d’un établissement. Certains laboratoires possèdent des axes spécifiquement consacrés au genre.

Ce sont donc les réseaux de recherche qui constituent les principales structures de collaborations scientifiques. Confrontées à leurs débuts à l’hostilité du milieu académique, les recherches sur les femmes et le genre se sont d’abord développées sur la base de réseaux informels d’interconnaissances, nourris par les travaux de chacun-e dans le domaine du genre ou des études féministes. Cette pratique initiale imposée par le contexte a conduit à une structuration en réseaux formalisés du domaine des recherches sur les femmes et le genre, qui existe encore aujourd’hui :

« RTP études genre » du CNRS, « GIS genre », « Fédération de recherche sur le genre : RING »,  « Réseau de recherche international et pluridisciplinaire MAGE » ou « Institut Emilie du Châtelet, Fédération de recherche sur le genre en Ile-de-France ». A ces structures viennent s’ajouter des associations professionnelles qui participent à la mise en réseau des chercheur-e-s et à la diffusion des savoirs : ANEF, EFiGiES, Mnémosyne ou SIEFAR.

Ces dernières années, le CNRS a mis en oeuvre plusieurs mesures pour structurer les recherches sur le genre. Ainsi, il a lancé, à partir de 2009, un recensement national des recherches sur le genre. Ce dernier a été confié à la Mission pour la place des femmes en lien avec l’Institut des sciences humaines et sociales, et en partenariat avec les réseaux nationaux de recherche sur le genre. Ce recensement a pour objectif de rendre visible les chercheur-e-s, équipes et unités de recherche travaillant sur le genre et/ou les femmes et de mettre à disposition de la communauté scientifique et du grand public, via le web, une base de données actualisée. L’INSHS du CNRS a en outre affiché le genre parmi ses priorités depuis 2010, permettant le recrutement de 7 chargé-e-s de recherche en études genre. En 2010, le CNRS a pris l’initiative de la création d’un Réseau thématique pluridisciplinaire (RTP) sur le genre. Dans son prolongement, la Mission pour l’interdisciplinarité du CNRS a lancé en 2012 un Défi Genre qui sera renouvelé et renforcé en 2013. Enfin, en 2012, le CNRS a lancé le Groupement d’intérêt scientifique – « Institut du genre », qui réunit 35 universités, institutions et écoles impliquées dans les recherches sur le genre et qui a pour mission de mener des actions de soutien aux recherches sur le genre, d’agir pour leur reconnaissance scientifique au plan national et de leur donner davantage de visibilité internationale.

Dans le même temps, la recherche et l’enseignement sur le genre ont continué à se développer dans les universités par l’activité d’enseignant-e-s chercheur-e-s. Néanmoins, malgré quelques postes avec un profil genre, la difficile coordination des recherches au sein de l’université n’a pas permis une structuration de ces activités.

Ce processus de structuration par étapes conduit à l’existence d’une diversité d’entités aux statuts, périmètres et missions diverses. Si cela constitue une richesse, c’est aussi une difficulté dans la mesure où le paysage est peu lisible, la coordination des initiatives relativement faible et qu’aucun dispositif n’atteint la taille critique pour asseoir les équipes au niveau européen notamment.

Le schéma ci-après présente les structures de recherche entièrement dédiées au genre en France. Il permet d’appréhender plusieurs phénomènes : la place de Paris qui reste dominante, la diversité des positionnements et l’ancrage dans les sciences humaines et sociales (6 Groupement de Recherche du CNRS de 1995 à 2003, devenu GDR européen entre 2003 et 2010).

Il convient en outre de préciser que, comme indiqué précédemment, des axes « genre » sont créés, parfois depuis de nombreuses années, au sein de différents laboratoires et participent largement tant à la production scientifique qu’à la structuration du champ. Entre autres exemples, on peut citer l’axe « Masculin/Féminin » de l’UMR LIRE (Littérature, idéologies, représentations, 18e-19e siècles) qui existe à Lyon depuis 1995, l’axe « Genre » du Laboratoire ICT (Identités, cultures, territoires, Université Paris-Diderot) qui existe depuis 1995 ou l’axe Inégalités, genre, violence de l’IRIS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, UMR CNRS, EHESS, Paris 13).

Axes de recherche interdisciplinaire qui rassemble des enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s sur le genre.

1.  CEDREF (Paris 7) Centre d’enseignement, de documentation et de recherches pour les études féministes : groupe de recherche sur le genre au sein de l’UFR sciences sociales.

2.  Centre d’études féminines et de genre (Paris 8)

3.  Composante spécifique rattachée à l’UFR « Histoire, Littératures, Sociologie, Genre ».

4.  Equipe GTM (CRESSPPA) Equipe Genre, travail et mobilité du Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (UMR CNRS, Paris 8).

4.  Programme PRESAGE (IEP-Paris)

5.  Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre.

6.  Réseau Flora Tristan (PRES Sorbonne Paris Cité)

7.  Réseau interdisciplinaire qui réunit des enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s sur le genre des établissements du PRES.

8.  Unité Démographie, genre et sociétés (INED)

9.  Unité de recherche sur les inégalités entre les sexes, les violences et les discriminations.

10.  Equipe Genre et société (LARHRA)

11.  Equipe de recherche d’historien-ne-s du genre rattachée au Laboratoire de recherches historiques Rhône-Alpes (UMR CNRS, Lyon 2, Lyon 3, ENS Lyon et Grenoble 2).

12.   Equipe Simone-SAGESSE (CERTOP)

13. GDR pluridisciplinaire sur le genre du Centre d’Etude et de Recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CNRS, Toulouse 2, 3).

14.   ARPEGES (MSHS Toulouse)

15.   Réseau Genre, société et politique d’égalité de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Toulouse qui rassemble des enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s sur le genre.

Axetransversal

Organismes et universités de recherche sur le genre

–  IEC ; GIS – Institut du genre ; MAGE Fédération RING ; RTP études genre ;

–  Réseau interuniversitaire et interdisciplinaire qui agit pour la transmission des savoirs et la coordination de la recherche et des enseignements sur le genre ; Groupement d’intérêt scientifique du CNRS qui réunit 35 universités, institutions et écoles pour soutenir et coordonner les recherches sur le genre.

–  Réseau thématique prioritaire du CNRS sur l’interdisciplinarité (SHS, biologie, écologie…) des recherches sur le genre.

–  les recherches sur les femmes, le sexe et l’Institut Emilie du Châtelet : Fédération de recherche de la Région Ile-de-France qui réunit plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour promouvoir

–  Réseau Marché du travail et genre :

–  Réseau de recherche international et pluridisciplinaire consacré à la diffusion du genre dans les recherches sur le travail :

–  SIEFAR : Société internationale pour l’étude des femmes de l’Ancien Régime. http://www.siefar.org/

–  Association pour le développement de l’histoire des femmes et du genre.  http://www.mnemosyne.asso.fr/

–  EFiGiES : études féministes, sur le genre et les sexualités.   http://www.efigies.org/

–  Association de jeunes chercheur-e-s

–  ANEF : Association nationale des études féministes. http://www.centre-hubertineauclert.

Les apports scientifiques du genre

S’il est difficile de faire un bilan exhaustif de la production scientifique, il est possible de dégager des traits généraux et transversaux à l’ensemble des travaux qui soulignent les apports du concept de genre à la recherche scientifique.

Le premier apport des recherches sur le genre ou les femmes a été de combler les lacunes des sciences jusque-là aveugles à la construction sociale de la différence des sexes7. Histoire des femmes, histoire des relations de pouvoirs entre hommes et femmes, sociologie du travail des femmes, ethnologie critique des théories de la parenté, études littéraires… ont, en France, été les premières à développer des programmes de recherche sur les femmes et les représentations du masculin et du féminin.

Deuxième apport, de nouveaux outils de compréhension du monde. Après de très nombreux résultats issus de recherches empiriques sur les femmes, dans tous les secteurs de la société, qui ont, par exemple, amené l’INSEE lui-même à revoir sa définition du travail et du temps de travail, après la démonstration que le travail domestique et parental ne peut être tenu pour du temps de « loisir » ou du « hors travail », ou qui ont révélé le rôle majeur des femmes dans la Révolution française ou la Résistance, les recherches sur les femmes puis le genre ont fourni, peu à peu, les outils d’analyse, les catégories conceptuelles qui, aujourd’hui, permettent de penser la dimension sociale des rapports entre les hommes et les femmes, avec les concepts comme rapport social de sexe, division sexuelle du travail ou genre.

Troisième apport majeur : les recherches sur le genre constituent un domaine scientifique particulièrement réflexif sur les conditions de production des connaissances. Les chercheur-e-s qui y sont impliqué-e-s intègrent dans leur démarche le point de vue à partir duquel elles et ils regardent le monde qu’elles et ils observent. Leur point de vue est « situé », socialement, historiquement, et cette position par rapport à leur objet de recherche les invite à toujours conserver un regard critique sur leur production. C’est à partir de cette « réflexivité »8, et à la suite de la critique issue du Black feminism américain ou des Cultural studies critiques du point de vue colonial, qu’est née l’idée d’une imbrication des rapports sociaux de classe, de sexe, de « race » (ethnicité, origines ethniques, nationalités…).  Actuellement, la question de « l’intersectionnalité » des rapports sociaux est porteuse d’une multiplicité de nouvelles recherches qui devraient nourrir les réflexions politiques de lutte contre toutes les discriminations.

Quatrième apport : la mise en oeuvre d’approches interdisciplinaires. En effet, l’interdisciplinarité est une caractéristique de la structuration du domaine car le genre est une problématique transversale qui nécessite d’emblée de s’intéresser par exemple à l’usage des concepts empruntés à différentes disciplines, à la diachronie et à la synchronie des faits et processus étudiés, aux dimensions psychologiques, psychosociales, économiques, culturelles et sociologiques, ou encore philosophiques et politiques, etc. L’interdisciplinarité est donc une approche qui s’est imposée à la lecture du monde en termes de genre et qui aujourd’hui va au-delà des seules sciences humaines et sociales.

Théorie du genre et interdisciplinarité.  3 exemples pratiques.

• RTP Genre du CNRS

En 2010, le CNRS a pris l’initiative du premier Réseau Thématique Pluridisciplinaire sur le genre. Ce RTP « Etudes genre », s’appuyant sur un comité scientifique incluant des sociologues, historiennes, géographes, biologistes, psychologues, médecins, a organisé plusieurs séries de Journées d’études internationales en utilisant les expériences d’interdisciplinarité autour du genre réalisées à l’étranger comme repères pour établir un bilan des possibilités institutionnelles et scientifiques, mais aussi des résistances à la prise en compte du genre dans les différentes disciplines.

Ces journées d’étude ont souligné la pertinence de la prise en compte du genre dans une démarche interdisciplinaire, entre grands domaines scientifiques. Elles ont également révélé qu’à l’étranger il existe déjà différentes institutions permettant une approche interdisciplinaire entre deux secteurs (par exemple : Genre et médecine-santé au Canada ; Genre et transports, en Allemagne ; Genre et technologies aux Etats-Unis), et qu’en France, le CNRS de par son caractère fondamentalement pluridisciplinaire, pourrait être en mesure d’offrir de bonnes conditions pour la mise en œuvre de transversalités plus larges. Aussi le RTP Etudes genre connaît-il, depuis 2012, un prolongement qui amplifie le projet initial à travers un « Défi genre » porté par la Mission pour l’interdisciplinarité du CNRS. Un appel à projets a permis, dès cette première année, de financer des recherches dans différents domaines. Un deuxième appel d’offre sera diffusé au début de l’année 2013. Il inclura un appel sur les recherches en technologie et ingénierie.

• Centre d’études féminines et d’études de genre, Paris 8

Le Centre d’études féminines et d’études de genre permet de réunir les enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s sur le genre de l’université Paris 8. Il permet ainsi depuis longtemps des échanges entre les différentes disciplines des sciences humaines et sociales présentes à l’université : cinéma, histoire, langues et cultures étrangères, littérature, philosophie, psychologie sociale, sciences de l’éducation, science politique et sociologie. Le Centre propose ainsi deux diplômes interdisciplinaires : un Master « Genre(s), pensées de la différence et rapports de sexe » et un Doctorat en études genre. Outre les enseignements, le Centre organise également des séminaires de recherche et des colloques scientifiques interdisciplinaires.

• Axe de recherche « Etudes genre » de l’Institut des sciences de l’Homme, Lyon

L’axe de recherche interdisciplinaire de l’ISH fait suite à une tradition solidement ancrée de recherches sur le genre au croisement de plusieurs disciplines à Lyon : Axe Femmes, culture et pouvoir de l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique, Équipe Genre et société du LARHRA, Axe Masculin/Féminin de l’UMR Littérature, Idéologies, Représentations 18e-19e siècles, Pôle Genre et politique de l’UMR Triangle, Axe « Genre et culture » du Cluster 13 puis de l’Arc 5 de la Région Rhône-Alpes et le Centre Louise Labé. Cet axe de recherche permet la collaboration d’enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s de différentes disciplines des

sciences humaines et sociales littérature, histoire, linguistique, démographie, sociologie… Il s’appuie notamment sur un Séminaire interdisciplinaire sur le genre qui permet de regrouper des enseignant-es et/ou chercheur-e-s et doctorant-e-s de différentes équipes, disciplines et établissements.

Les revues et collections scientifiques

La diffusion des savoirs sur le genre s’effectue par l’intermédiaire de revues scientifiques, qui publient de plus en plus des dossiers sur le genre, et d’ouvrages, mais aussi grâce à des revues scientifiques spécialisées sur le genre et des collections « genre » dans des maisons d’éditions qui jouent un rôle déterminant pour la publication des recherches produites en France comme à l’étranger.

En 2012, on dénombre sept revues scientifiques entièrement consacrées au genre (voir encadré de la page suivante). Certaines sont disciplinaires, d’autres thématiques et les dernières couvrent un large spectre disciplinaire et thématique mais s’articulent autour d’une démarche scientifique propre. Malgré des difficultés de financement de la publication et des secrétariats de rédaction, les revues spécialisées perdurent, témoignant de l’activité du domaine. Elles ouvrent leurs colonnes à la jeune recherche et tiennent leur rôle de laboratoire d’idées. La traduction d’articles étrangers y est fréquente en dépit des difficultés financières liées aux coûts de la traduction. Des subventions ont été octroyées pour faciliter les traductions, mais elles restent insuffisantes par rapport aux besoins.

La visibilité est également assurée par leur diffusion dans les portails : Cairn et Revues.org, ce dernier soutenu par le CNRS, l’EHESS et les universités d’Avignon et de Marseille pour améliorer la diffusion des savoirs en libre accès.

Malgré la barrière linguistique et l’hégémonie du monde anglophone dans la sphère de l’information scientifique et technique, plusieurs revues sont reconnues internationalement dans le champ des études de genre : quatre d’entre elles par exemple sont ainsi classées à l’ERIH (European reference index for the humanities). Obtenir des aides pour la publication en langue étrangère (anglais, espagnol…) est néanmoins nécessaire pour donner un meilleur impact à la recherche française sur la scène internationale. Pour l’heure, le CNRS a privilégié la traduction d’articles français vers l’anglais. Une version bilingue de la revue Clio, Histoire femmes et sociétés est programmée à partir de 2013. La figure ci-après présente succinctement les différentes revues sur le genre et permet d’apprécier

leur complémentarité.

–  CLIO. : Histoire, femmes et sociétés ; Genre et histoire ; Genre, sexualité et société ; Les Cahiers du genre ; Les Cahiers du CEDREF ; Nouvelles questions féministes ; Travail, genre et sociétés.

–  Revue des recherches en histoire des femmes et du genre (toutes sociétés et toutes périodes).

–  Revue en ligne sur les recherches historiques sur le genre.

–  Revue en ligne consacrée aux recherches sur la sexualité et les questions de genre.

–  Revue sur le genre particulièrement ouverte aux jeunes chercheur-e-s et aux problématiques émergentes.

–  Revue sur les débats théoriques relatifs aux rapports sociaux de sexe dans une perspective pluridisciplinaire et internationale.

–  Revue interdisciplinaire de diffusion des savoirs et réflexions féministes.

–  Revue sur la question de la différence des sexes dans les sciences sociales du travail.

ENSEIGNEMENT ET CONTRIBUTION AU DEBAT SOCIAL

Les enseignements sur le genre

Il faut préalablement souligner qu’il n’est pas aisé d’identifier tous les enseignements sur le genre proposés dans les établissements d’enseignement supérieur français (notamment en raison de la grande variabilité des intitulés). On peut néanmoins dresser trois constats :

1  Plusieurs masters et doctorats spécialisés sont particulièrement visibles. Néanmoins, rares sont les étudiant-e-s qui peuvent suivre une formation universitaire qui porte principalement sur le genre.

2  les cours sur le genre sont en général dispersés entre différentes formations. Si cela représente sans aucun doute une richesse scientifique et pédagogique, cela peut aussi constituer une faiblesse par défaut d’affichage et d’information. L’accès est cependant plus aisé dans les grandes universités où de nombreux-euses étudiant-e-s ont aujourd’hui l’occasion d’entendre parler du genre.

3  Les enseignements sur le genre sont proposés davantage au niveau Master (masters professionnels et recherche) et Doctorat qu’au niveau Licence et sont souvent des enseignements optionnels plutôt qu’obligatoires.

En matière d’enseignement, les disciplines où on enseigne le genre sont majoritairement la sociologie et l’histoire ; viennent ensuite l’anthropologie, la psychologie, la littérature, les langues (anglais et espagnol)… La plus forte présence et la meilleure visibilité des enseignements se rencontrent donc fort logiquement dans les disciplines qui bénéficient du plus fort potentiel de recherches sur le genre ou les femmes.

Enfin, plusieurs initiatives ont pour objectif d’assurer un enseignement sur le genre au plus grand nombre d’étudiant-e-s. Ainsi, Sciences Po Paris a initié PRESAGE, Programme qui entend assurer au minimum un cours sur le genre à l’ensemble des étudiant-e-s de l’établissement. De même, l’Université Paris 7 a intégré une journée consacrée à l’égalité femmes-hommes et aux recherches sur  le genre dans son programme de pré-rentrée pour les étudiant-e-s de Licence 1.

Comme le montre le schéma suivant, on a plus de chance de pouvoir suivre un cursus genre (master et DIU) à Paris qu’en province mais Lyon 2 et Toulouse 2 proposent des masters genre et Rennes 2 un Diplôme universitaire.

Master

La contribution au débat social

Les enjeux sociétaux soulevés par la production scientifique des recherches sur le genre incitent à accorder une place majeure à la diffusion des savoirs produits. Plusieurs lieux et événements, ponctuels ou permanents, permettent aux chercheur-e-s sur le genre de faire connaître leur travail. En dehors des conférences ou colloques ouverts au grand public, on peut citer l’exemple de l’Institut Emilie du Châtelet qui, au niveau de la Région Ile-de-France, favorise la diffusion par le biais d’un cycle de conférences renouvelé tous les ans ou par l’organisation d’Assises annuelles9. De même, le MAGE organise régulièrement des débats publics autour de questions d’actualité10.

La diffusion est également assurée par les institutions publiques en charge de l’égalité femmes hommes.

Ainsi, plusieurs chercheur-e-s sur le genre sont, par exemple, membres de l’Observatoire de la parité et permettent que les politiques publiques se nourrissent des savoirs académiques. Malgré ces actions, la diffusion des résultats demeure insuffisante. La polémique de 2011 sur l’introduction du genre dans les manuels scolaires de sciences de la vie de 1ère a montré 9 Vidéos disponibles en ligne : http://www.institutemilieduchatelet.org/IECactivites.html

10 Vidéos disponibles en ligne : http://recherche.parisdescartes.fr/MAGE/Rediffusion-video

L’approximation générale – et les contre-sens – sur la définition du genre, témoignant ainsi du manque d’information à destination d’un large public.

DEFIS DE RECHERCHE

Renouveler les savoirs

Les études de genre ne constituent pas un champ replié sur lui même. Elles sont ancrées dans des savoirs disciplinaires et interdisciplinaires dont elles interrogent les présupposés, les méthodes et les enjeux épistémologiques. En effet, du langage aux expériences de laboratoires, toutes les formations humaines sont traversées par les relations de pouvoir liées au genre, qui n’ont pas été prises en compte dans la constitution même des disciplines. Saisir la répartition des sphères de formation, d’organisation et de représentations sociales, à partir de la hiérarchie entre les sexes, permet de mettre au jour les dispositifs, tant symboliques que scientifiques qui, jusqu’alors, furent considérés comme des données naturelles plutôt qu’historiques.

Le renouvellement des savoirs s’effectue également à travers le dialogue et la confrontation des savoirs disciplinaires. Depuis quelques années les liens entre études de genre en sciences humaines et sociales et sciences du vivant se sont approfondis. Les études de genre dans le domaine de la biologie bouleversent les définitions de « sexe » et des catégories hommes et femmes et interpellent ainsi toutes les disciplines de sciences sociales. De même l’évolution des techniques médicales, en matière de reproduction en particulier, ouvre un champ d’étude et d’analyses des nouvelles pratiques et de leur portée philosophique et éthique.

La mise en pratique de l’interdisciplinarité, à l’origine même de la démarche des recherches scientifiques, constitue ainsi un enjeu central des renouvellements scientifiques. Elle permet de faire émerger de nouvelles thématiques de recherche, d’ajuster les outillages conceptuels et d’interroger les savoirs disciplinaires.

Nouvelles thématiques de recherche

En raison de l’isolement relatif des recherches sur le genre au sein des disciplines (seul-e-s les chercheur-e-s spécialisé-e-s s’emparent du concept quand il devrait être un outil scientifique pour toute-s), de nombreux objets de recherche sont encore marginaux, minoritaires, voire quasi-inexistants. Pourtant, le questionnement de ces objets de recherche au prisme du genre permettrait un réel renouvellement des savoirs scientifiques, à condition de ne pas céder à un « effet de mode » mais au contraire de faire travailler scientifiquement le concept de genre.

Le développement des questionnements de genre dans certaines disciplines et pour certains objets encore peu abordés sous cet angle permettrait alors à la recherche française de combler son retard au regard d’autres contextes internationaux. Les quelques exemples qui suivent, qui n’ont pas vocation à être exhaustifs, permettent d’éclairer les enjeux de la perspective de genre pour certains objets de recherche.

Les sexualités et les identités de sexe

Ce n’est vraiment que depuis une vingtaine d’années que se sont développées en France des recherches sur les sexualités, en tant que champ spécifique dans la continuité de l’émergence des études sur le genre. Les recherches produites peuvent être distinguées selon deux principaux axes : autour de la sexualité en lien avec les politiques de santé publique (contraception, prévention des maladies sexuellement transmissibles, éducation sexuelle, etc.) qui sont aussi des enjeux importants d’égalité entre les sexes ; autour de la liberté sexuelle et des discriminations liées à l’orientation sexuelle. Ces recherches, en partie initiées par le mouvement LGBT (qui regroupe des militant-e-s lesbiennes, gays, bisexuel-le-s et transgenres), ont été particulièrement importantes dans l’élaboration même du concept de genre.

Ces études ont permis d’interroger l’histoire de la production des catégories sexuelles et des normes de genre qui s’y articulent et de mettre au jour les effets de l’hétéronormativité. Pour autant, de nombreux freins institutionnels existent, notamment du fait que « la » sexualité est encore renvoyée au domaine du privé ou faiblement reconnue comme un sujet académique légitime. De même, la frilosité académique peine à légitimer des sujets de thèses concernant les formes marchandes de la sexualité, ses mises en scène et ses performances.

A la suite des travaux sur les sexualités, et parfois en interaction avec eux, se développent depuis quelques années des recherches sur les identités de sexe, qui questionnent la dualité des sexes masculin et féminin, notamment à travers la question de la transidentité (transsexualité, transgenre) et de l’intersexualité.

Le fait colonial et les enjeux du post-colonial

En histoire des colonisations comme en histoire de l’Afrique subsaharienne (les deux champs ne se recouvrant pas forcément), les études de genre (en réalité au départ surtout d’histoire des femmes) se sont imposées progressivement en France depuis le début des années 1990 (l’anthropologie a été pionnière dans la production de connaissances sur les femmes des sociétés des « Suds », mais les croisements avec l’histoire ont été rares). Les enjeux de la « mission civilisatrice » (politiques d’éducation et action sanitaire notamment), l’histoire des sexualités en contexte colonial, l’histoire politique, ont été revisités On observe plus récemment un renouvellement des travaux d’histoire religieuse (à travers l’étude des congrégations féminines), le développement de l’histoire des masculinités, et des études plus nombreuses sur les femmes européennes aux colonies. Enfin, après une approche qui a fortement insisté sur le renforcement des inégalités au détriment des femmes du fait de la colonisation, la tendance est aujourd’hui à mettre en avant l’agentivité (agency) des colonisées, et à montrer leur capacité d’action dans tous les domaines.

Les philosophes et sociologues, plus que les historien-ne-s, se sont engagé-e-s dans les postcolonial studies qui interrogent la façon dont la « colonialité » irrigue encore les rapports sociaux dans le monde contemporain, en y intégrant le concept de genre et revisitant en particulier les liens entre nation, genre et impérialisme.

Corps et activités sportives

Des spécialistes de la recherche sur les activités physiques et sportives ont développé des études sur le genre dans la continuité des recherches historiques et sociologiques sur l’accès des femmes aux pratiques sportives. L’histoire du sport du point de vue du genre montre que la féminisation s’est opérée de façon ardue dans un univers pensé comme universellement masculin et sur le mode de la performance. La sociologie s’est interrogée pour sa part sur l’entrée plus massive des femmes dans la pratique sportive et les conquêtes plus étendues de nouveaux terrains masculins (boxe, football, rugby, haltérophilie…) tout en analysant la forte division sexuée dans le champ sportif et les inégalités de genre sur lesquelles elle se fonde, dans des termes proches de ceux de la sociologie du travail.

L’ensemble des études sur genre et sport a nourri la réflexion sur l’importance du corps dans la construction des critères normatifs du masculin et du féminin en montrant l’impact des modalités des pratiques sportives dans la conception de corps idéalisés et dans leur esthétisation. Elles contribuent à la réflexion sur les liens entre le biologique et le social ainsi que sur la naturalisation des corps et des pratiques, questions au coeur de récentes polémiques sur les tests de féminité dans le sport.

Genre et droit

La réflexion sur le genre est restée très rare dans la discipline juridique. Aussi la constitution du groupe REGINE, lancé en 2010 grâce à un financement ANR, est un événement. Il s’agit d’un groupe de recherches et d’études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe composé d’une cinquantaine de juristes françaises et français, universitaires et doctorant-e-s, qui se donnent pour objectif de sensibiliser la communauté française aux réflexions doctrinales de genre, en s’appuyant sur des textes européens et internationaux trop souvent méconnus et sur l’étude du droit positif français. Il s’agit aussi de repenser le droit à partir du genre et de faire des propositions concrètes sur certains dossiers comme dernièrement celui du harcèlement sexuel.

Espace et territoire

Les notions d’espace et de territoire ont été travaillées du point du vue du genre en particulier par la géographie où les approches de genre ont contribué à déstabiliser beaucoup des présupposés épistémologiques et des méthodes de la discipline. En effet, les approches géographiques ont en général raisonné sur des sujets prétendument « neutres » mais en fait masculins. Ont émergé des échelles d’analyse et des thématiques jusqu’alors peu abordées par la géographie : les espaces domestiques, le corps, les sexualités, le caractère « genré » des espaces, notamment celui de la ville  le genre comme catégorie d’analyse de la mobilité. Ce faisant, la géographie s’est rapprochée des approches de l’anthropologie ou de la sociologie, tout en conservant la spécificité d’une interrogation des rapports de genre à l’aune de leurs manifestations spatiales, et le rôle joué par l’espace dans la structuration et la reconduction, mais aussi la contestation, de ces rapports de genre. Cette problématisation de l’espace s’est attelée à de nouveaux sujets comme celui de la distribution spatiale de l’homosexualité et a permis des confrontations pluridisciplinaires sur le genre des territoires. Ces approches genrées et sexualisées de l’espace, de la mobilité et du territoire offrent en outre des contributions majeures pour réfléchir aux évolutions urbaines et à l’aménagement du territoire.

Religions, sécularisations et laïcités

Les études de genre dans le domaine des sciences sociales du religieux ont introduit le questionnement en termes d’exclusion du champ du sacré, d’inégalités, de normativité de genre, notamment dans le domaine de la sexualité. La spécialisation des pratiques dans le champ religieux et la division des tâches, mais aussi les évolutions et les remises en cause de ce partage, notamment l’accès des femmes au sacerdoce, ont donné lieu à plusieurs travaux. L’étude des représentations religieuses de genre et de leur portée sociale informent sur l’importance des modèles religieux dans l’approche commune du féminin et du masculin, même dans les sociétés sécularisées où pèsent

encore le poids des autorités religieuses en matière de droits des femmes sur leur corps ou de nouvelles techniques de reproduction et procréation médicalement assistée par exemple. C’est l’analyse des ambivalences des processus de laïcisation et de la sécularisation à l’égard du genre qui permet de saisir le poids des imprégnations culturelles religieuses. Le religieux traverse aussi des individus, acteurs et actrices d’une construction de genre et les capacités d’agir des femmes impliquées au sein des mondes religieux sont de plus en plus interrogées pour comprendre les

motivations et les justifications des acteurs/actrices et comprendre comment interagissent l’agir religieux et un agir social. Ces questionnements, souvent au coeur de l’actualité, ont porté plus particulièrement sur le catholicisme, le protestantisme, le judaïsme et l’islam, ils sont amenés à élargir les champs religieux considérés et les aires géographiques concernées.

Genre et violence

C’est à la suite de la Conférence de l’ONU sur les femmes qui s’est tenue à Pékin en 1995 que l’étude des violences faites aux personnes dans une perspective de genre a vu le jour en France. Cette conférence a effectivement révélé que la France ne s’était pas dotée d’outils de production de savoirs sur cette question, à la différence de nombreux autres pays européens, qui disposaient déjà de centres de recherche plurisciplinaires spécifiquement dédiés à cette question.

Les travaux français ont d’abord pris la forme d’études quantitatives. La première, l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes (ENVEFF) fut réalisée en 2000 par une équipe pluridisciplinaire (démographes, sociologues, psychologues), pilotée par Maryse Jaspard (MCF, Université de Paris I). Des réplications ont depuis été menées dans les DOM et des recherches qualitatives sur l’activité des associations venant en aide aux victimes ont été mises en place. Alors que l’insécurité et la violence n’étaient étudiées que dans l’espace public par les spécialistes, majoritairement masculins, de la délinquance et de la criminalité, ces travaux menés par des chercheuses féministes ont mis au jour l’ampleur des violences intrafamiliales et des violences sexuelles qui touchent les femmes, et que les enquêtes statistiques de l’INSEE sur l’insécurité ne mesuraient pas non plus. L’analyse en termes de genre a ici permis d’orienter le regard vers l’espace privé. Les données de l’ENVEFF ont ainsi constitué un outil important dans la mise en place depuis une dizaine d’années des politiques publiques qui visent l’amélioration de la protection des victimes. Ce champ de recherche reste particulièrement peu développé en France, en dépit de ses apports et du renouvellement prochain par l’unité Démographie, genre et société de l’INED d’une enquête intitulée Violences et rapports de genre (VIRAGE). A l’inverse, et sur la longue durée, plusieurs recherches visent à penser la violence des femmes dans des contextes historiques et géopolitiques contrastés.

L’arrivée continue depuis les années 2000 de nouveaux et nouvelles étudiant-e-s désireux-euses d’être formé-e-s au genre impose de s’assurer de la transmission des recherches. La question de la transmission dans l’enseignement supérieur se pose alors d’une double manière : d’une part, par la diffusion des savoirs issus des recherches sur le genre à l’ensemble des étudiant-e-s ; d’autre part, en permettant aux doctorant-e-s de maîtriser le corpus des travaux sur le genre pour mener à bien leur thèse.

Ainsi, il importe d’abord que les travaux scientifiques produits depuis quarante ans soient connus des étudiant-e-s. C’est la qualité de la formation dans l’enseignement supérieur qui est en jeu, car la mission des enseignant-e-s est bien de transmettre les savoirs issus de la recherche. Autrement dit, il s’agit de répondre à la vive attente des étudiant-e-s pour ces questions, qui renvoie à la fois à l’actualité politique et sociale et à des problématiques individuelles, avec des enseignements mobilisant les acquis scientifiques des recherches sur le genre.

En ce qui concerne les doctorant-e-s, l’enjeu principal est d’assurer une transmission exhaustive des recherches sur le genre, préalable indispensable à la production d’avancées scientifiques et de renouvellements des savoirs. Il en va de la reproduction du champ des recherches sur le genre : c’est à partir des acquis des travaux précédents que se construisent les nouveaux savoirs. L’ancrage dans l’histoire des recherches sur le genre, qu’il signifie continuité ou rupture, est une condition nécessaire pour assurer les perpétuels déplacements qui caractérisent la démarche scientifique.

Mais si la transmission passe d’abord par la transmission à la communauté scientifique et aux étudiant-e-s, les études de genre ne peuvent ignorer toutefois qu’elles travaillent sur des sujets qui touchent l’ensemble de la société et qui demeurent sensibles et controversés.

Pour cette raison, il importe que les recherches sur le genre fassent l’objet d’enseignements dans les formations des enseignant-e-s mais aussi dans le cadre de la formation continue. De la même manière, il est nécessaire que les travaux irriguent le débat public, la conduite des politiques publiques d’égalité femmes-hommes ou encore les dispositifs d’égalité mis en oeuvre par des entreprises.

CONCLUSION ET PROPOSITIONS

S’il était encore nécessaire de prouver l’existence d’un domaine de recherche constitué autour du concept de genre, ce rapport trouverait sa première utilité. Il existe bien, dans ce champ, une tradition de recherche en France comme il existe une activité scientifique quotidienne qui voit émerger de nouvelles questions, engager de nouveaux croisements disciplinaires et ouvrir de nouveaux horizons de recherche. De la même manière qu’il existe une activité d’enseignement implantée dans plusieurs universités du territoire. Les offres sont multiples, diverses et inégalement réparties.

Pourquoi avoir encouragé et mené cette réflexion stratégique ? Effet d’aubaine lié à un agenda politique ou ambition plus profonde ? Le bilan présenté, aussi incomplet soit-il, est le fruit d’échanges qui se sont déroulés sur plusieurs mois. Il témoigne de la volonté partagée par l’ensemble des actrices et acteurs de proposer des pistes d’actions à moyen et long terme pour donner à la recherche française sur le genre, la place qui mérite d’être la sienne tant sur la scène scientifique elle-même que dans la société. Tout en reconnaissant l’intérêt de l’aide sur projet, les membres du groupe de réflexion proposent d’autres pistes qui se veulent plus ambitieuses.

Comme toute pratique scientifique résolument interdisciplinaire (entre les disciplines des SHS et entre SHS et les autres sciences), la recherche sur le genre peine à trouver, dans l’organisation scientifique actuelle, la reconnaissance que certains travaux du domaine mériteraient d’obtenir. Si cette question dépasse le strict périmètre du rapport, il convient d’insister sur l’indispensable dialogue qui doit être conduit avec les disciplines pour que ces dernières soient plus enclines à accueillir des collègues travaillant approches et méthodes partagées avec d’autres disciplines.

Bien que réelles, les évolutions sont lentes et insuffisantes : pour preuve, les demandes en formation initiale et en formation continue que l’université française n’est pas en mesure d’honorer actuellement.

Pourtant c’est dans la synergie entre l’enseignement et la recherche que se trouve une des clés du développement du domaine. Il faut donc penser l’offre de formation plus largement, en faisant jouer les différents niveaux du territoire et l’articuler aux pôles de recherche émergents. Programme ambitieux qui impose des collaborations fortes entre tous les actrices et acteurs.

Enfin, les propositions de ce rapport sont marquées par la volonté de soutenir une diversité d’objets et de démarches de recherche, susceptibles d’alimenter tant le débat scientifique que le débat social et politique. Ces deux voies sont nécessaires pour répondre aux attentes de la société civile.

Les propositions concrètes qui suivent concernent : l’organisation générale de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’enseignement, la formation continue, le financement de la recherche, les questions de publications scientifiques et de diffusion, les carrières, la parité dans les établissements.ORGANISATION DE L’ENSEIG

De nombreux groupes irriguent le domaine. Cette situation est source de richesse mais également de dispersion. En effet, on constate une tendance à traiter la recherche indépendamment de sa relation l’enseignement et réciproquement, à organiser le local sans lien suffisant avec le national et à penser la formation initiale sans ses prolongements en formation continue. L’ambition est donc d’améliorer les synergies entre les différents groupes constitués.

• Proposition 1 : Créer un Collegium

Ce Collegium est aujourd’hui une nécessité, notamment pour l’identification et la reconnaissance du domaine par la communauté universitaire. Il a pour ambition de fédérer les différents actrices et acteurs des études genre à tous les niveaux : national, régional, local. Il a vocation à donner une cohérence et une visibilité à l’ensemble du paysage, sur l’ensemble du spectre : formation initiale, recherche et formation continue. Lieu unique non nécessairement doté d’une personnalité morale mais en mesure de gérer des fonds propres issus de différentes sources (publiques, mécénat…), il doit être identifié au niveau  international et être capable d’accueillir des chercheur-e-s, enseignant-e-s chercheur-e-s et des professionnel-le-s. Ce Collegium favorise l’aide à la programmation de la recherche en coordination avec le CNRS et les universités dans le cadre de l’Alliance ATHENA.

• Proposition 1A : le Collegium veille au développement de la base de référence sur les travaux de recherche.

• Proposition 1B : il assure la réalisation d’un portail sur les formations disponibles dans l’ESR. Instance de médiation entre d’une part l’enseignement et la recherche au quotidien, et d’autre part les politiques scientifiques, le Collegium permettra d’asseoir la recherche française aux niveaux européen et international. Un travail sera engagé avec l’infrastructure nationale NEFIAS destinée à favoriser l’internationalisation des sciences humaines et sociales.

• Proposition 1C : le Collegium assure une représentation dans les instances européennes et internationales.

• Proposition 1D : le Collegium assure une représentation dans l’infrastructure nationale NEFIAS. Repéré comme un lieu ressources pour l’ensemble des acteurs, le collegium facilitera l’intervention de la recherche dans l’espace social et sera en mesure de mettre à disposition un ensemble de ressources (données primaires textuelles et quantitatives, publications…).

• Proposition 1E : le Collegium organisera régulièrement des manifestations qui mettent en présence les acteurs issus de la recherche et de la sphère publique.

• Proposition 1F : le Collegium veillera à la constitution d’un ensemble numérique des fonds documentaires et au développement de fonds genre dans les bibliothèques. Outre la création d’un portail d’information assurée par le Collegium, plusieurs mesures peuvent être prises pour répondre aux demandes de formation. Ces propositions concernent le supérieur dans l’ensemble de ses champs d’intervention y compris la formation des maîtres :

• Proposition 2 : Inciter les universités à construire des licences qui comportent aux moins deux modules obligatoires sur le Genre (un ancré dans une discipline donnée et un pluridisciplinaire).

• Proposition 3 : Introduire dans la formation des enseignant-e-s (depuis l’enseignement en maternelle jusqu’au supérieur) des enseignements obligatoires sur le genre qui donneraient lieu à des questions ou évaluations lors des épreuves de recrutement.

• Proposition 4 : Inciter les universités à développer deux types de master : des enseignements disciplinaires avec option ou spécialisation genre ou/et des masters pluridisciplinaires genre comme il peut en exister dans certains établissements et qui font écho à des formations proposées à l’international.

• Proposition 5 : Soutenir les Ecoles doctorales en mesure d’offrir un encadrement de qualité sur le Genre. Dans le domaine, le champ reste encore largement à développer et il conviendrait de prendre plusieurs mesures :

• Proposition 6 : Encourager les universités à désigner un coordonnateur formation genre au sein du service de formation continue.

• Proposition 7 : Inciter les académies et les acteurs et actrices de la formation continue des enseignant-e-s à développer la formation genre en direction des enseignant-e-s de la maternelle au supérieur.

• Proposition 8 : Développer une offre de formation continue à destination des professionnelle-s de la société civile. Elle pourrait se traduire notamment par la création, sous l’égide du Collegium, d’une université populaire « Simone de Beauvoir », également accessible par Internet. Comme pour l’ensemble de la recherche, et plus spécifiquement en Sciences Humaines et Sociales, il convient d’assurer un financement récurrent à la hauteur des besoins des laboratoires, des équipes et des unités. De façon complémentaire, le financement en réponse à des appels d’offre est indispensable pour soutenir, lancer et ouvrir des voies de recherche.

• Proposition 9a : Intégrer, dès 2013 et de façon explicite, l’approche genre dans les appels de l’ANR.

• Proposition 9b : Prévoir avec l’ANR un dispositif d’aide aux réponses aux appels d’offre européens.

• Proposition 10 : Apporter un soutien financier aux grandes enquêtes scientifiques (quantitatives et qualitatives) incluant des données genre, telle l’enquête Virage proposée par l’INED sur les violences. Afin de renforcer le champ et d’accroître sa visibilité internationale, il est proposé d’ :

• Proposition 11 : Encourager la diffusion des savoirs en libre accès (HAL, revues.org…) en créant notamment un portail trilingue (français, anglais, espagnol) donnant accès aux revues et ouvrages disponibles en ligne.

• Proposition 12 : Apporter un soutien à la publication, notamment par une aide à l’activité des revues et des collections spécialisées et à la traduction de certains travaux.

F- CARRIERES

Les carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche restent encore extrêmement marquées par des inégalités structurelles et par les phénomènes dits « du tuyau percé » et « du plafond de verre ». Les recherches sur « genre et travail » ont permis de mettre en évidence ces inégalités et d’en analyser les mécanismes. Afin de lutter contre ces inégalités persistantes, les mesures suivantes

sont proposées :

• Proposition 13 : Encourager les instances de recrutement, de promotion et d’évaluation à prendre conscience de l’existence des stéréotypes de genre qui biaisent l’évaluation.

• Proposition 14 : Mettre en place une politique de recrutement et de promotion qui assure le renouvellement des générations (développement de contrats doctoraux et post-doctoraux financés, recrutements d’enseignant-e-s chercheur-e-s…).

• Proposition 15 : Création de chaires destinées à accueillir des enseignant-e-s chercheur-e-s

étrangers-ères spécialistes du genre reconnu-e-s pour leurs travaux.

G- PARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

Afin de faire évoluer les établissements supérieurs et de recherche vers la parité, il est proposé de :

• Proposition 16 : Développer des « pôles égalité » dans les établissements.

• Proposition 17 : Etablir la parité dans les instances dirigeantes, de recrutement et de promotion.

• Proposition 18 : Assurer la prise en compte de « la double journée » qui est encore

principalement prise en charge par les femmes (aménagement des plannings de travail, ouverture des modes de garde à tous et toutes, y compris les étudiant-e-s…).

• Proposition 19 : Généraliser l’usage d’une langue non sexiste et encourager la recherche sur ce sujet.

• Proposition 20 : Créer un prix annuel qui récompense les établissements pour leur politique en faveur de l’égalité.

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche  1, rue Descartes – 75231 Paris cedex 05

www.enseignementsup-recherche.gouv.fr MESR/Depcom

« A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, le Premier ministre a réaffirmé l’engagement du Gouvernement contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation ou de l’identité de genre. Le Gouvernement est déterminé à faire reculer les préjugés et à mettre un terme aux discriminations et aux violences. »

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, 17 mai 2012

L’homophobie est encore une réalité quotidienne en France. Chaque jour, des victimes subissent des violences, en bas de l’immeuble, dans le bus, dans la cour de récréation, sur le lieu de travail et parfois à la maison. Ces victimes prennent des coups, parfois mortels. Un homosexuel sur quatre a été victime d’une agression physique au cours des dix dernières années.

Le gouvernement a défini en octobre 2012 le premier programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Tout était à faire. C’est la première fois que le Gouvernement français mène une politique interministérielle sur ce sujet.

Le Gouvernement publiera désormais chaque année les chiffres de l’homophobie. Pour lutter contre ces violences, l’accueil des victimes dans les commissariats et les bridages de gendarmerie est amélioré.

Dès cette année, les professionnels au contact des victimes seront formés : infirmiers, policiers, gendarmes, magistrats, enseignants.

Tous ces efforts n’auraient pas de sens sans que soit engagé un travail en profondeur de lutte contre les stéréotypes. De l’école à l’Université, des actions sont menées pour lutter contre l’ignorance, le sexisme et l’homophobie. L’école est un lieu du respect.

Le Gouvernement agit contre les discriminations qui frappent les salariés. La question des discriminations homophobes sera proposée à l’ordre du jour de la deuxième grande conférence sociale.

L’action du Gouvernement ne se limite pas à nos frontières : la France mènera, comme l’a affirmé le président de la République à la tribune des Nations unies, un combat historique pour les droits des personnes LGBT dans le monde. Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre Mise en oeuvre 16 mai 2013

1. Lutter contre les violences

Mesurer et analyser la réalité de ces violences

Les violences faites aux personnes à raison de leur orientation sexuelle feront l’objet d’un travail de recueil, de mesure et d’analyse. Les données statistiques seront rassemblées et les études nécessaires au pilotage des politiques contre ces violences seront engagées. A la faveur de la refonte du système statistique de la gendarmerie, de la police et des services judiciaires, les chiffres des infractions aggravées sous les qualifications pénales existantes seront publiés chaque année. L’enquête VIRAGE (“Violences et rapports de genre. Contexte et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes”) produite par l’INED, cofinancée par le ministère des droits des femmes, sera complétée par des données illustrant l’exposition des personnes à ces risques de discrimination et violences.

Faute d’outil statistique systématique, la mesure des actes commis à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre repose encore sur les témoignages, les enquêtes journalistiques et les éléments recueillis par les acteurs associatifs.

Le Gouvernement a entamé une réforme des systèmes statistiques des ministères de la Justice et de l’Intérieur qui permettra de mettre fin à cette situation. Cette évolution permettra de donner dès 2014 les chiffres des faits constatés et des condamnations auxquelles ils ont donné lieu.

« Dans notre République, il n’y a pas de place pour les factieux, ceux qui ne respectent aucun principe démocratique afin d’imposer leur idéologie. Des personnes sont agressées en pleine rue du fait de leur homosexualité, des locaux associatifs et des permanences politiques sont attaqués, des élus, des parlementaires, de gauche et de droite, subissent des intimidations, directement, ou sur les réseaux sociaux, des intimidations et des menaces de mort, du fait de leur engagement en faveur du mariage pour tous. »  M. Valls, ministre de l’Intérieur, Assemblée nationale, 9 avril 2013

Engager des formations pluridisciplinaires

La formation des policiers et des gendarmes contre les violences et les discriminations homophobes sera renforcée. Les enseignements dispensés aux officiers stagiaires en formation initiale par l’Ecole nationale supérieure des officiers de police en matière d’interrogatoire, d’audition et d’accueil des victimes traiteront des discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle. Les enseignements de droit pénal aborderont désormais spécifiquement les infractions liées aux discriminations. Des sessions de formation pluridisciplinaires à la lutte contre les violences homophobes seront organisées à l’attention des policiers, gendarmes et magistrats. Elles pourront être mises en oeuvre par l’Ecole nationale de la magistrature. Les magistrats référents chargés de la lutte contre les discriminations, prévus par la circulaire du ministère de la Justice du 11 juillet 2007, seront effectivement désignés.

Des modules de formation à la prévention et à la détection des violences homophobes seront proposés dès juin 2013 aux magistrats, policiers, gendarmes et avocats par l’Ecole nationale de la magistrature.

Améliorer l’accueil des victimes et le recueil des plaintes

La scolarité des gardiens de la paix et celle des adjoints de sécurité abordent la lutte contre les discriminations et l’impact des préjugés et des stéréotypes sur l’action du policier. Le code de déontologie de la police nationale inclura les termes de l’article 225-1 du Code pénal relatif aux discriminations. Des trames d’audition permettant de mieux établir les infractions homophobes seront élaborées conjointement par les ministères de la Justice et de l’Intérieur pour les enquêteurs en charge de recueillir les plaintes, comme cela existe pour d’autres infractions. Dans le cadre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), les intervenants sociaux en commissariat de police ou en poste de gendarmerie accompagneront les victimes, en lien avec les associations LGBT.

Des trames d’audition facilitant l’enregistrement des plaintes des victimes d’actes homophobes, sont en cours d’élaboration par les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Ces trames seront adressées aux commissariats de police et aux gendarmeries.

La circulaire du 31 octobre 2012 portant sur l’emploi des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) prévoit le financement de postes d’intervenants sociaux et de permanences d’associations en commissariat de police ou en poste de gendarmerie. L’aide aux victimes, et en particulier à l’égard des personnes les plus vulnérables, est une priorité pour 2013.

Lutter contre l’homophobie sur les réseaux sociaux

A plusieurs reprises depuis décembre 2012, des avalanches de propos homophobes se sont déversées sur les réseaux sociaux, en particulier sur Twitter.

« La liberté d’expression, qui constitue une de nos valeurs les plus précieuses, ne peut être impunément utilisée pour déverser, aux yeux de tous et sur quelques-uns, une charge haineuse aussi violente qu’inacceptable, aussi injuste et blessante qu’incompatible avec les valeurs fondamentales de liberté, d’égalité et de fraternité qui sont celles de la République. Les messages ainsi maintenus en accès libre sur le réseau Twitter ont pu présenter un danger pour des jeunes homosexuels de notre pays. »  Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du Gouvernement, ministre des droits des femmes, Le Monde, 28/12/ 2012

Le 8 février 2013, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a réuni les associations SOS homophobie, CONTACT, l’Inter-LGBT et le RAVAD et les responsables de Twitter. Pour lutter contre tous les propos illicites sur les réseaux sociaux, un groupe de travail interministériel, rassemblant les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des droits des femmes et de l’économie numérique s’est constitué.

La plate-forme de signalement mise en oeuvre par le ministère de l’Intérieur permet la suppression des propos illégaux lorsque les opérateurs en acceptent le fonctionnement. Le Gouvernement a demandé à l’entreprise Twitter de conduire les actions nécessaires pour que les propos illégaux ne puissent pas être publiés impunément en France.

Le dialogue se poursuit, sous la conduite du ministre de l’Intérieur, en vue de l’élaboration d’un protocole de signalement avec la plateforme PHAROS.

Le Gouvernement a fait savoir à l’entreprise que des sanctions seront rapidement prises si elle demeure en infraction à la législation française.

Najat Vallaud-Belkacem a saisi la commissaire Neelie Kroes de cette question, l’invitant à donner une dimension européenne à cette problématique.

Informer et écouter

Une campagne d’information sera conduite sur les droits des victimes d’actes homophobes, conjuguant des outils à destination du grand public et des outils à destination des victimes. Le renforcement et la promotion de la ligne d’écoute de l’association SOS homophobie seront proposés.

La ligne d’écoute téléphonique et la messagerie Internet de l’association SOS homophobie sont renforcées dans le cadre d’une convention signée entre le Ministère des droits des femmes et l’association.

« Nous voulons dire en particulier aux adolescents de ce pays qui ont été blessés, désemparés ces derniers jours, plongés dans un désarroi immense, qui ont découvert une société où une sublimation des égoïsmes permettait à certains de protester bruyamment contre les droits des autres, nous voulons leur dire simplement qu’ils ont toute leur place dans la société ; que nous les reconnaissons à leur place dans la société, avec leurs mystères, avec leurs talents, leurs défauts, leurs qualités, leurs fragilités ; que c’est cela, la singularité de chacun d’entre nous, indépendamment de toute question sexuelle. Chacun d’entre nous est singulier. C’est la force de la société, c’est même la condition de la société, la condition de la relation dans la société. Alors nous leur disons : si vous êtes pris de désespérance, balayez ces paroles qui vont s’envoler ! Restez avec nous, gardez la tête haute, vous n’avez rien à vous reprocher ! »

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice      Assemblée nationale, 23 avril 2013

Renforcer la réponse pénale

Une circulaire sera consacrée à la réponse pénale aux violences commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. L’évocation du respect de la différence et de la lutte contre l’homophobie à l’occasion des stages de citoyenneté sera encouragée sous la forme d’outils pédagogiques, au besoin avec le soutien des associations spécialisées. La Miviludes, mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, sera saisie pour exercer son rôle de vigilance à l’égard des “thérapies de conversion” qui prétendent “guérir” de l’homosexualité. Une attention particulière sera portée aux violences et discriminations homophobes dans les lieux de détention et aux besoins des personnes concernées.

Les procureurs de la République seront invités par la Garde des sceaux à traiter les plaintes portant sur des faits homophobes avec la plus grande vigilance.

Lutte contre les « thérapies de conversion »

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a saisi la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en novembre 2012 afin qu’elle exerce son rôle de vigilance à l’égard des programmes à prétention thérapeutique visant à proposer aux homosexuels un parcours vers l’hétérosexualité. La Miviludes a engagé en décembre les travaux nécessaires.

Les thérapeutes et les organismes qui proposent de tels programmes mettent en effet en danger la santé des participants. De plus, la promotion de ces programmes assimile l’homosexualité à une pathologie. Cela nourrit les violences homophobes et pèse sur l’estime de soi des homosexuels, en particulier des plus jeunes d’entre eux. La France a cessé de commettre cette comparaison en 1981. L’Organisation mondiale de la santé l’a invalidée le 17 mai 1990.

« L’intitulé du séminaire « Guérir l’homosexualité » est malheureusement sans ambigüité! Je suis consternée et scandalisée qu’en 2012, certaines personnes puissent encore faire une assimilation aussi grossière entre l’homosexualité et une maladie, et qu’elles soient entendues..»

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, 6 août 2012

Lutte contre les propos discriminatoires

Le 7 février 2013, le Sénat a voté à l’unanimité d’extension de trois mois à un an du délai de prescription applicable aux propos discriminatoires fondés que le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle, ou le handicap. Cette disposition, que la Ministre des droits des femmes a soutenue, permettra une meilleure poursuite des propos homophobes, et mettra fin à une discrimination entre les discriminations.

« Ces propos font des victimes. Même lorsqu’elles sont commises dans le monde virtuel de l’Internet, les infractions font des victimes réelles. Je pense aux jeunes lesbiennes, gays, bis ou trans qui sont victimes, dans l’espace public, dans les établissements scolaires, dans l’entreprise, sur Internet, de propos d’une violence inouïe. Nous ne pouvons pas ignorer le danger que cela représente pour la santé des jeunes. Le risque suicidaire chez les jeunes homosexuels justifie notre vigilance. Je pense aussi aux personnes âgées, qui retrouvent, ici et là, la violence impunie de l’époque, pas si lointaine, qui condamnait les homosexuels à la terreur, au silence et à la clandestinité. Je pense aux parents qui élèvent aujourd’hui un enfant homosexuel, et qui sont terrorisés en découvrant des appels au meurtre de leur fils ou au viol de leur fille. »

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du Gouvernement, ministre des droits des femmes,

Sénat, 7 février 2013 Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre Mise en oeuvre 16 mai 2013

S’appuyer sur la jeunesse pour faire évoluer les mentalités

Dans le milieu scolaire, développer l’éducation à la sexualité et à l’égalité

La circulaire du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées sera actualisée : les acteurs doivent pouvoir s’en saisir, sans difficulté, dans tous les milieux scolaires, de façon adaptée à chaque âge. Un groupe de travail a établi un plan d’action sur les aspects affectifs autant que biologiques de l’éducation à la sexualité, et a participé à la création de nouveaux outils (circulaire actualisée, charte d’intervention en milieu scolaire…). Une association de lutte contre l’homophobie y était associée, pour que la question y soit justement traitée. Des conventions cadres ont été signées avec le planning familial, la croix rouge et la MGEN, en particulier sur l’éducation à la sexualité. De nouvelles associations qui proposent des interventions en milieu scolaire contre l’homophobie pourront faire l’objet d’un agrément national, conformément aux modalités en vigueur.

La formation des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation, comprend la lutte contre les discriminations.

Le référentiel métier commun à tous les personnels de l’éducation comprend : « Se mobiliser et mobiliser les élèves contre les stéréotypes, en particulier concernant les genres et les métiers, promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes ».

Des outils de formation en ligne seront établis et mis à disposition sur les sites disciplinaires et généralistes du ministère de l’éducation nationale.

« A l’âge des questionnements sur la sexualité, les jeunes sont particulièrement vulnérables face aux violences homophobes. La prévalence du suicide chez les jeunes homosexuels est d’ailleurs plus de cinq fois supérieure que chez les jeunes hétérosexuels. L’école doit dès lors être un lieu de protection et préserver les sensibilités et consciences de tous les jeunes de notre pays. »

Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, lettre aux recteurs, 4 janvier 2013

Les interventions des associations contre l’homophobie en milieu scolaire sont encouragées et soutenues par le ministère de l’Education nationale. Les associations Contact, Estim’, SOS homophobie font l’objet d’un agrément national, et d’autres sont par ailleurs attribués au niveau académique.

« Le ministère de l’éducation nationale réaffirme sa détermination à faire progresser la lutte contre l’homophobie et contre toutes les discriminations. Il souhaite pour ce faire développer les interventions de sensibilisation en milieu scolaire dès lors que sont réunies les indispensables conditions de sérieux, de professionnalisme et de qualité pédagogique des interventions, comme cela est le cas concernant SOS Homophobie. »

Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, communiqué, 4 décembre 2012

Prévenir les violences homophobes à l’école

La formation initiale des personnels d’enseignement, d’orientation et d’éducation intègrera une sensibilisation à la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Une délégation ministérielle a été créée par le ministre de l’éducation nationale contre toutes les violences en milieu scolaire. Par des enquêtes de victimation, elle permettra de mieux connaître la violence spécifique et trop souvent cachée que constitue l’homophobie. Le ministère de l’éducation nationale a lancé une mission relative à la lutte contre l’homophobie, qui portera notamment sur la prévention du suicide des jeunes victimes d’homophobie. Des propositions seront faites au début de l’année 2013. “Ligne azur”, ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur identité sexuelle, fait l’objet d’une campagne de communication dans les établissements depuis fin avril 2013.

En avril-mai 2013, une campagne de promotion d’une ligne d’écoute adressée aux jeunes en questionnement à l’égard de leur sexualité a été diffusée dans tous les établissements scolaires.

Un point d’étape des travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire a été présenté le 26 février 2013.

En particulier, une partie de la nouvelle campagne « Agir contre le harcèlement à l’École » sera orientée contre le harcèlement sexiste et homophobe, tout particulièrement en direction des lycéens. Les 3 clips déjà existants (dont celui intitulé « les rumeurs ») seront complétés par un kit pédagogique portant spécifiquement sur les violences sexistes et incluant des éléments de contexte sur la loi relative au harcèlement. Parallèlement, une vidéo et un kit pédagogique adaptés au public adolescent seront réalisés afin de lutter tout particulièrement contre les violences homophobes. Chacun de ces kits intégrera la dimension de la cyberviolence : sensibilisation au phénomène, protection contre celui-ci, rôle des témoins en ligne, etc.

En préparation de la prochaine rentrée, des outils visant à sensibiliser les équipes pédagogiques à la question des discriminations et à favoriser une culture commune en la matière seront également élaborés et diffusés sur internet, dans les écoles et les établissements et auprès des structures qui agissent avec eux. Parmi ces outils, figurera notamment un lexique qui proposera pour chaque terme une définition simple et des exemples.

Pour poursuivre ces efforts et lutter contre les risques de suicide des jeunes LGBT, le ministère de l’éducation nationale a lancé une mission spécifique, dont les conclusions seront mises en oeuvre à partir de la rentrée 2013.

Dans l’enseignement supérieur, mieux accompagner les étudiants en situation de mal-être

Afin de sensibiliser les personnels en contact avec les étudiants victimes d’homophobie en situation de mal-être, un guide pratique sera diffusé à la rentrée universitaire 2013. Une campagne d’information sera construite en parallèle pour encourager ces étudiants à se rapprocher du service de médecine universitaire, du service social ou d’une association LGBT de leur établissement, pour y trouver un accompagnement.

Afin de sensibiliser les personnels en contact avec les étudiants victimes d’homophobie en situation de mal-être, un guide pratique sera diffusé à la rentrée universitaire 2013.

Faire de la lutte contre l’homophobie une priorité des plans de santé publique

Les questions liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre seront prises en compte par le ministère des affaires sociales et de la santé dans le cadre de la priorité Santé des jeunes (éducation à la sexualité, prévention des infections sexuellement transmissibles) et dans celui de la priorité Santé mentale. Des actions de prévention du suicide des personnes victimes d’homophobie seront en particulier menées dans ce cadre.

Le renforcement de l’éducation à la sexualité et la prévention du VIH et des maladies sexuellement transmissibles sera un des éléments majeurs des actions de prévention en direction de la jeunesse portées au sein du comité interministériel de la jeunesse qui s’est réuni autour du Premier ministre le 21 février 2013. Ces actions seront portées également à travers la stratégie nationale de santé annoncée par le Premier ministre et qui est en cours d’élaboration.

La mobilisation pour renforcer le dépistage doit cibler les populations les plus exposées, dont les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. Ainsi, un programme complémentaire de dépistage par tests rapides, destiné aux populations plus exposées, sera lancé en 2013 dans quatre régions (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes, Guyane). Une cinquième région s’est portée volontaire (Languedoc-Roussillon). Ce programme est en cours d’élaboration, en lien avec les associations, pour une mise en oeuvre au 2ème semestre 2013.

Le ministère des affaires sociales et de la santé, par l’intermédiaire de l’INPES, élabore des outils dédiés à l’éducation à la sexualité (site internet, web-série) prenant en compte l’homosexualité.

La création d’un observatoire du suicide a été annoncée par la ministre des affaires sociales et de la santé en février 2013. Il sera lancé dans les prochaines semaines. La question des discriminations à raison de l’orientation sexuelle sera prise en compte, notamment dans la composition de l’observatoire. Elle pourra également faire l’objet d’un focus particulier dans le cadre de ses travaux.

L’ouvrage « Les minorités sexuelles face au risque suicidaire », fruit d’une collaboration de statisticiens, d’épidémiologistes et de sociologues sera actualisé en 2013 et diffusé. Cet ouvrage fait le point sur plus de dix ans de recherche et d’études, dans le monde et en France, sur le risque suicidaire parmi les jeunes des minorités sexuelles et ceux qui se questionnent sur leur identité sexuelle. Il est destiné à sensibiliser les professionnels en contact avec les jeunes, qu’ils viennent des champs éducatif, sanitaire, social ou judiciaire sur les phénomènes spécifiques que sont l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie, tout en soulignant leur lien avec une autre discrimination fondamentale : le sexisme.

En 2013, le ministère chargé de la santé soutient des associations qui agissent auprès du public et / ou des professionnels. Il s’agit par exemple de l’association Contact qui apporte aide et soutien aux jeunes homosexuel(le)s et à leur famille lorsqu’ils rencontrent des difficultés, en proposant des espaces d’accueil, d’écoute, des permanences téléphoniques, des groupes de parole, des supports d’information ; de la Ligue française pour la santé mentale qui mène une recherche-action pour mieux comprendre la problématique des discriminations ; l’association Solidarité Sida pour des actions visant à prévenir les risques liés à la sexualité, à ouvrir un espace de parole sur la sexualité dont les questions liées à l’homosexualité.

Le ministère chargé de la santé sollicite également les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur pour la réalisation de mesures du plan VIH IST :

– Action de sensibilisation en milieu scolaire et universitaire ;

– Diffusion et promotion d’un outil pédagogique visant à prévenir les attitudes et comportements homophobes et leurs conséquences sur les jeunes.

« Je sais combien le combat contre le VIH et le combat contre ces violences et ces discriminations sont interdépendants. Ils ne cessent de se croiser. D’abord parce que le mouvement pour la liberté sexuelle et pour l’égalité des droits a été traversé par les ravages de la pandémie. Nul ne peut oublier les exemples de bravoure et les explosions de haine que le sida a inspirés à l’égard des personnes LGBT. La reconnaissance des couples de même sexe, avec le pacs et aujourd’hui avec l’égalité des droits devant le mariage, doit beaucoup au mouvement de la lutte contre le sida. Cette histoire s’est imposée dans la marche du mouvement LGBT. Et aujourd’hui, les taux de prévalence sont tels que le VIH s’impose dans le quotidien des personnes LGBT. Nous savons bien, les associations nous l’ont rappelé, que la maladie se propage plus vite là où il y a discrimination et stigmatisation. »

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du Gouvernement, ministre des droits des femmes,

17e Etats généraux des élus locaux contre le sida, 26 novembre 2012

Réaffirmer l’égalité parmi les valeurs du sport et de l’éducation populaire

La charte contre l’homophobie, signée par toutes les fédérations sportives, reste d’actualité. Son effectivité réelle devra néanmoins être évoquée avec l’ensemble des fédérations dès 2013 et lors de la révision des conventions d’objectifs et de moyens 2014-2017. Elles s’engageront en particulier à diffuser les objectifs de la charte contre l’homophobie au plus près des clubs sportifs. Les accueils collectifs de mineurs (ACM), avec ou sans hébergement, permettent chaque année à plus de 2,5 millions d’enfants de partir en vacances ou d’être accueillis en centres aérés. Les référentiels de formation du BAFA et du BAFD devront inclure les thèmes des violences et des discriminations homophobes, pour que les encadrants, à terme, soient davantage capables d’appréhender ces questions. Par ailleurs, les objectifs de lutte contre l’homophobie seront à l’ordre du jour des discussions avec les mouvements d’éducation populaire lors du renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).

Le ministère effectue actuellement un recensement, auprès de l’ensemble des fédérations sportives (uni et multi-sports) ayant signé la charte contre l’homophobie entre 2010 et 2011. Ce bilan porte sur la communication, la diffusion et la mise en oeuvre. Ce point a été systématiquement abordé avec les fédérations lors des réunions de négociation des conventions d’objectifs 2013. Par ailleurs, afin d’approfondir les réponses données, un questionnaire leur a été adressé. Une synthèse sera établie au printemps 2013 et communiquée aux associations LGBT oeuvrant dans le sport. La construction des conventions d’objectifs 2014/2017 avec les fédérations sportives et groupements accordera une place spécifique à l’éthique et au respect des valeurs du sport. Les fédérations devront préciser notamment leur plan d’actions pour lutter contre l’homophobie.

Le kit ’’Différents mais tous pareils dans le sport’’ comprend notamment trois clips consacrés à la lutte contre l’homophobie, le témoignage de l’ancien joueur de football Olivier Rouyer et des éléments d’informations pour mieux comprendre ce qu’est l’homophobie et la lutte contre cette discrimination au fil de l’histoire. Le ministère entend poursuivre la politique de formation de formateurs (services déconcentrés jeunesse et sport).

Une première formation s’est déroulée avec une quinzaine de participants en octobre 2012. Une autre formation est d’ores et déjà prévue pour octobre 2013. La direction des sports a d’ores et déjà élaboré une stratégie avec le Pôle Ressources National (pilote des formations) destinée à accroître le rythme des formations et étendre la formation au mouvement sportif.

Le guide juridique, relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport, a été réalisé par la direction des sports en concertation avec les membres des comités de lutte contre les discriminations (au sein duquel étaient présents des associations (LGBT) et le comité du supportérisme mis en place par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Sa rédaction a associé de nombreux juristes, notamment au sein de la délégation aux affaires juridiques des ministères sociaux, du ministère de la justice, du Défenseur des droits et de la LICRA.

Il s’agit d’offrir à l’ensemble des acteurs du sport (services déconcentrés et territoriaux, centres de formation des jeunes sportifs, universités en droit du sport, mouvement sportif, mouvement associatif spécialisé et autres acteurs du sport comme les collectivités territoriales) un outil de sensibilisation et de prévention contre les comportements contraires aux valeurs du sport, à l’aide d’une information juridique claire, pratique, exhaustive, facile d’accès et actualisée. La problématique de l’homophobie est développée dans toutes ces définitions (avec les différentes conséquences juridiques qui en découlent) avec une approche thématique par catégorie d’acteur, selon qu’il soit auteur ou victime du comportement répréhensible.

Ce guide a fait l’objet d’une présentation à la presse par Valérie Fourneyron le 11 février 2013. Il est disponible sur le site du ministère en charge des sports pour l’ensemble des citoyens. Certaines structures administratives, fédérations sportives et associations assurent également le relais du guide sur leur site internet. Il est prévu de procéder à des mises à jour du guide (une fois par an).

Elles se feront sur la base des évolutions textuelles et jurisprudentielles mais aussi à partir d’une enquête de satisfaction.

Le ministère (DJEPVA) soutient des associations généralistes qui mènent de façon globale des actions visant à la lutte contre les discriminations ainsi que des associations dont l’objet est la lutte contre l’homophobie. Ainsi il soutient ou a soutenu les associations suivantes : Contact, David et Jonathan, Le Refuge.

L’actuelle configuration des brevets d’aptitude aux fonctions d’animation (BAFA) et de direction (BAFD) en accueil collectif de mineurs qui sont des formations non professionnelles, courtes et consacrées à l’acquisition des objectifs généraux, ne permet pas d’y adjoindre formellement des contenus complémentaires. Toutefois il sera rappelé tout particulièrement aux organismes de formation de veiller à concrétiser les dispositions prévues dans les objectifs de formation visant à « construire une relation de qualité avec les mineurs qu’elle soit individuelle ou collective et veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ». Le cahier des charges des organismes de formation habilités BAFA/BAFD précisera ce point dans le cadre du travail en cours de révision des textes BAFA (avant fin 2013).

La négociation pour les CPO 2013-2015 a été l’occasion d’aborder cette thématique avec les fédérations d’éducation populaire.

« Avec la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, chaque licencié va devoir signer une charte éthique qui l’engage à respecter les valeurs essentielles du sport, des valeurs de respect, de tolérance, d’acceptation des différences et de citoyenneté. Aujourd’hui, cette obligation doit s’accompagner d’un véritable travail d’éducation et de sensibilisation des pratiquants de tout âge. Pour cela, j’entends oeuvrer dans le dialogue et la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés pour donner un cadre juridique aux conclusions des travaux menés par le Comité permanent de lutte contre les discriminations. C’est un chantier important que tout le mouvement sportif doit porter pour mettre un terme aux discriminations qui entachent le sport. »

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse,  de l’Education populaire et de la Vie associative, 4 juin 2012

Le Conseil national du sport qui sera prochainement installé par la ministre chargée des sports comportera une formation restreinte « Ethique et respect des valeurs du sport ». Cette formation poursuivra les travaux initiés dans le cadre des comités du supportérisme et de lutte contre les discriminations dans le sport. Elle aura pour mission d’analyser la conformité des pratiques aux valeurs du sport et à l’éthique et la lutte contre les discriminations et les violences de toute nature dans le champ des activités physiques et sportives.

Un dispositif de recensement et d’observation des comportements contraires aux valeurs du sport et notamment lorsqu’il s’agit de comportements homophobes sera mis en place.

Un guide méthodologique a été rédigé à l’automne 2012. Il est destiné aux services déconcentrés et aux fédérations sportives et facilitera la mise en place des observatoires. Le guide propose des outils quantitatifs, des modèles de fiches de signalement ou d’enquêtes sous forme de questionnaires ainsi que des grilles d’entretien. Une phase expérimentale pourrait être initiée courant 2013/2014 sur la base du volontariat avec certaines structures déconcentrées.

Des réflexions sont actuellement en cours avec les ministères de la justice et de l’intérieur pour insérer ces outils dans un dispositif plus vaste de prévention des comportements contraires aux valeurs du sport par le biais de structures de veille départementales.

Changer les représentations

Le Gouvernement invitera le Conseil supérieur de l’audiovisuel à engager, dans le cadre de son action en faveur de la diversité, une réflexion avec les responsables des chaînes de télévision et de radio afin d’identifier les moyens par lesquels celles-ci contribueront à la lutte contre les préjugés homophobes. L’histoire du mouvement LGBT sera valorisée par le ministère de la culture, qui favorisera notamment la collecte et l’utilisation des archives portant sur les questions LGBT au sein du réseau national et territorial dont il assure le suivi interministériel et l’animation.

Le travail a été engagé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel et avec les responsables des chaînes de télévision.

3. Agir contre les discriminations au quotidien

Agir contre les discriminations dans l’emploi

Les outils de lutte contre les discriminations, en particulier le guide méthodologique, adressés aux inspecteurs du travail intégreront la prise en compte de la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. La charte de l’égalité dans la fonction publique fera l’objet d’une révision dans le cadre de l’agenda social, mettant en avant les valeurs du service public et de la fonction publique. Dans ce cadre, l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre seront réaffirmées. Le ministère du travail proposera l’extension aux salariés pacsés des droits à congés accordés aux salariés à l’occasion de la célébration de leur mariage (article L.3142-1 du Code du travail). Au-delà, en accord avec les autres ministres intéressés, il invitera les partenaires sociaux à engager une réflexion sur les possibilités d’extension aux salariés pacsés d’autres droits sociaux dont bénéficient les couples mariés et sur le rapprochement de leur situation avec celle des couples mariés pour les questions liées à l’accueil de l’enfant. Enfin, une réflexion plus générale sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans le monde du travail pourrait être menée par les partenaires sociaux, ouvrant le cas échéant à l’ajout d’avenants aux accords existants pour intégrer cette dimension, voire s’ils le souhaitent à une négociation spécifique. Cette question sera portée à l’ordre du jour des discussions de la grande conférence sociale de 2013.

La lutte contre les discriminations qui frappent les personnes LGBT dans l’emploi sera abordée dans le cadre la grande conférence sociale annuelle des 20 et 21 juin 2013, afin que les partenaires sociaux se saisissent pleinement de ce sujet, au niveau national comme au sein des entreprises.

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adopté le 23 avril 2013, introduit un nouvel article L. 1132-3-2 dans le code du travail : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132-1 pour avoir refusé en raison de son orientation sexuelle une mutation géographique dans un État incriminant l’homosexualité. » Les travaux sur la réforme de l’article L.3142-1 du code du travail visant à étendre aux salariés PACsés le bénéfice du congé nuptial sont en cours.

Les bonnes pratiques des entreprises ont été valorisées par le Gouvernement. Le 7 janvier 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et la ministre des Droits des Femmes, porte-parole du Gouvernement ont soutenu la Charte d’engagements LGBT de l’Autre Cercle.

Le Défenseur des droits a par ailleurs décidé de mener cette année une campagne d’information sur les droits des victimes de l’homophobie au travail.

Donner toute leur place aux familles homoparentales dans la politique familiale

La composition des différentes instances représentatives des familles permettra aux familles homoparentales de s’y exprimer. Les formulaires et les conditions d’accès aux services publics destinés aux familles (services sociaux, centres sportifs, centres de loisirs) seront modifiés pour faire une place aux familles homoparentales.

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adopté le 23 avril 2013, garantit l’accès des associations de familles homoparentales aux unions départementales des associations familiales.

« Nous proclamons par ce texte l’égalité de tous les couples, de toutes les familles. »

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, 29 janvier 2013

« D’une part, il n’y aura aucun doute que pourront adhérer des associations formées de couples homosexuels mariés avec ou sans enfants (…) ; d’autre part, la portée plus générale du projet est de reconnaître légalement l’existence des familles homoparentales : je ne doute pas que l’UNAF et les UDAF sauront tirer toutes les conséquences qui s’imposent. »

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, 8 février 2013

Agir avec les personnels de santé contre l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie

Les personnels de santé seront sensibilisés à la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie. Un module sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre sera intégré à la formation des infirmiers et un travail sera mené avec le Conseil de l’Ordre des médecins pour sensibiliser les personnels de santé aux discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Un module pour la formation continue des infirmiers a été élaboré.

Accompagner les personnes âgées sans discrimination liée à raison de l’orientation sexuelle

Un programme de sensibilisation des professionnels exerçant auprès des personnes âgées sera mené. L’IGAS sera saisie pour dresser un constat et proposer les mesures à prendre en faveur des personnes âgées homosexuelles, en particulier dans le cadre de la lutte contre l’isolement. Les fédérations d’EHPAD seront mobilisées pour modifier la charte d’accueil des personnes âgées en établissement, vis à vis des homosexuels et dans le cadre de l’engagement contre l’homophobie.

Une réflexion doit être menée sur trois aspects: la vie sociale des personnes âgées homosexuelles (en particulier en matière de lutte contre l’isolement), la lutte contre les discriminations dans les établissements et dans les services ainsi que la prise en charge du SIDA auprès d’un public âgé. Une mission sera confiée à trois associations pour faire des propositions sur ces sujets.

A ce titre, la mobilisation des fédérations gestionnaires d’établissements et de services sera donc recherchée pour construire des outils de lutte contre les discriminations dans leur accueil et prise en charge des personnes âgées LGBT.

Prévenir les ruptures dans la vie des personnes trans

Aujourd’hui, le parcours de changement de sexe suppose une rupture qui se traduit toujours par une dégradation de la condition sociale de la personne, contrainte pendant une durée trop longue de vivre dans un genre opposé à celui que lui reconnaît son état-civil. Le changement d’état civil est encore subordonné à l’avis d’un psychiatre et à une opération stérilisante. Le Gouvernement s’engage à lutter contre la transphobie, à permettre une rectification plus simple de l’état-civil, et à favoriser l’accès aux soins pour celles et ceux qui le souhaitent. La prévention et la répression de la transphobie seront améliorées dans le prolongement des avancées obtenues dans la loi relative au harcèlement sexuel. La Commission nationale consultative des droits de l’homme sera saisie pour répondre à la question de la définition et de la place de “l’identité de genre” dans le droit français, et à celle du changement d’état civil. La possibilité ouverte aux personnes trans d’utiliser un numéro de sécurité sociale provisoire sera simplifiée. Le Gouvernement reprendra le travail pour la réorganisation de l’offre de soin à l’égard des personnes trans, en expertisant les recommandations formulées par l’IGAS dans son rapport publié en mai 2012, pour améliorer la qualité des parcours de soins des personnes trans, dans le respect du principe du libre choix du médecin et de la dignité des personnes. La Haute Autorité de Santé sera saisie d’une demande d’avis ou de recommandation sur l’hormonothérapie des personnes trans. Les recherches sur les traitements hormonaux seront encouragées.

Les associations de défense des droits des personnes trans, auditionnées dans le cadre de l’élaboration du programme d’actions, ont en particulier exprimé leur attachement au critère de « l’identité de genre », par opposition à celui de « l’identité sexuelle », propre à définir les violences et les discriminations dont ces personnes sont victimes.

Le Parlement a retenu le critère de « l’identité sexuelle » lors de la discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, en juillet 2012. Plusieurs textes internationaux auxquels la France est partie mentionnent le critère de « l’identité de genre ». Devant l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’est engagé à poursuivre ce débat.

Aujourd’hui, en France, le parcours de changement de sexe se traduit toujours par une dégradation de la condition sociale de la personne, contrainte pendant une durée trop longue de vivre dans un genre opposé à celui que lui reconnaît son état-civil. En l’absence de toute disposition législative, le juge applique la jurisprudence établie par la Cour de cassation, et subordonne le changement d’état civil d’un requérant à l’accord d’un psychiatre et à une opération stérilisante.

Le Gouvernement souhaite simplifier ces parcours. La résolution 1728 (2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe l’y invite.

La proposition de loi visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil, déposée le 22 décembre 2011 sur le bureau de l’Assemblée nationale par Michèle Delaunay, est une base de travail. Dans d’autres pays, comme l’Espagne ou l’Argentine, des lois ont été adoptées, cessant de faire de l’infertilité d’un individu une condition de la modification de son état civil.

Les sénatrices Maryvonne Blondin et Michèle Meunier mènent par ailleurs des auditions dans la perspective de l’élaboration d’un texte simplifiant la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil.

La Garde des sceaux, ministre de la Justice et la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ont saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour un avis portant, d’une part, sur la définition et la place de « l’identité de genre » dans le droit français, et, d’autre part, sur les conditions de la modification de la mention du sexe dans l’état-civil. L’avis de la CNCDH est attendu pour le mois de juin 2013.

4. Relancer le combat international pour les droits des personnes LGBT

« Je ne ménagerai ainsi aucun effort pour lutter contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l’Homme dont sont victimes les personnes LGBT partout dans le monde. Conjointement avec ses partenaires européens et avec les Etats membres des Nations Unies les plus impliqués dans ce combat, la France oeuvre à l’objectif de dépénalisation universelle de l’homosexualité au plan mondial et participe activement à tous les efforts internationaux pour que cette perspective devienne réalité. (…)Je veillerai à ce que la France continue à soutenir les efforts déterminés des défenseurs des droits de l’Homme et des ONG, dont la mobilisation est fondamentale dans ce combat. »

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, déclaration du 30 juin 2012

Promouvoir aux Nations unies la dépénalisation universelle de l’homosexualité

La France soutiendra activement, avec ses partenaires européens, avec les pays du Sud et avec les ONG investies dans ce processus, les initiatives visant à obtenir la dépénalisation universelle de l’homosexualité et à défendre les droits fondamentaux des personnes LGBT. La France soutiendra le travail de concertation au sein du core group pour promouvoir un projet de résolution des Nations unies appelant à la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Elle appuiera en particulier les initiatives portées par les pays du Sud. Dans cette perspective, la France proposera à ses partenaires l’organisation d’une conférence régionale sur ces thèmes à Paris au début de l’année 2013.

« La France continuera de mener tous ces combats : pour l’abolition de la peine de mort, pour les droits des femmes à l’égalité et à la dignité, pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité, qui ne peut pas être reconnue comme un crime mais au contraire comme la reconnaissance d’une orientation. »

François Hollande, Président de la République, Nations unies, 25 septembre 2012

Après l’intervention du Président de la République, lors du débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, la France a donné toutes leurs chances aux initiatives portées aux Nations unies, avec les ONG et les pays du Sud, en faveur des droits des personnes LGBT.

Dans ce but, Najat Vallaud-Belkacem a présidé avec les pays les plus engagés une conférence consacrée au rôle des dirigeants dans la lutte contre l’homophobie au siège des Nations unies à New-York, le 11 décembre 2012, à laquelle le secrétaire général des Nations unies a pris part.

« C’est en alliant nos efforts et en conjuguant le leadership dans tous les domaines que nous parviendrons à promouvoir et protéger les droits de l’Homme de tous, quelle que soit leur orientation sexuelle, quelle que soit leur identité de genre, quel que soit leur sexe. »

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, Nations unies, 11 décembre 2012

Pour renforcer la coordination européenne sur ces questions, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a contacté l’ensemble de ces homologues européens. En coopération avec la Pologne et la Commission européenne, elle a invité à Paris le 26 mars 2013, les représentants de 56 États du continent européen, ainsi que 200 membres de la société civile et d’organisations régionales et internationales, pour aborder la question des droits des personnes LGBT en Europe.

Les discussions ont porté sur les discriminations et les violences commises contre les personnes LGBT en Europe et les moyens de les combattre ainsi que le rôle des mécanismes régionaux et internationaux de défense des droits de l’Homme sur ces questions.

Cette conférence s’inscrit dans un processus mondial par lequel des pays engagés dans la lutte contre les discriminations et les violences commises à l’encontre des personnes LGBT ont décidé d’organiser début 2013 de grandes consultations sur ces questions sur plusieurs continents. Des conférences se sont ainsi tenues à Brasilia, Katmandou et Paris.

Les conclusions de ces travaux ont été présentées lors d’une conférence mondiale à Oslo les 15 et 16 avril 2013, à laquelle la France a participé.

« Nous appelons ceux qui permettent encore des discriminations ou des violences, voire pire, qui considèrent l’homosexualité comme un crime ou un délit, à revoir leur législation. Nous invitons ceux qui croient à la liberté à se rassembler pour la protection contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. (…) Nous, Européens, devons être unis et réunir un maximum d’énergies autour de nous. C’est à ces seules conditions que nous pourrons porter le projet d’une reconnaissance pleine et entière du droit de tous les citoyens du monde au respect de leur identité. »

Elsa Fornero, ministre italienne du Travail et des Politiques sociales,

Joëlle Milquet, ministre belge de l’Intérieur et de l’Egalité des chances,

Najat Vallaud-Belkacem, ministre française des droits des femmes, 26 mars 2013

Demander la sortie du transsexualisme de la liste des classifications internationales des maladies

La France soutiendra les efforts visant à obtenir une déclassification du “transsexualisme” de la liste des maladies mentales établie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et à lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes LGBT dans l’accès aux soins de santé.

A l’occasion des consultations sur le plan d’action mondial de l’OMS pour la santé mentale 2013-2020, la France a défendu un accès sans discrimination aux services de santé pour les personnes transgenres, qui doivent pouvoir bénéficier d’un suivi médicalisé sans être assimilées à des personnes souffrant de troubles mentaux.

La France continuera à plaider pour une déclassification du « transsexualisme » de la liste des maladies mentales établies par l’OMS dans le cadre de la prochaine révision de la Classification Internationale des Maladies, en 2015. Cette déclassification ne doit pas aboutir à un accès plus restreint aux services de santé.

Mobiliser plusieurs enceintes internationales stratégiques

La France se mobilisera, chaque fois que nécessaire, pour convaincre les États et la société civile que les différences culturelles ne peuvent justifier des atteintes aux droits de l’Homme. Elle portera ce discours au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie. La France promouvra le respect et la défense des droits fondamentaux des personnes LGBT au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l’Europe. Elle participera activement aux réunions du groupe de contact du Conseil de l’Europe sur la question du respect des droits des personnes LGBT. La France réexaminera les conditions d’une signature éventuelle du protocole n°12, portant sur l’interdiction générale des discriminations, à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

La France a inscrit la défense des droits des personnes LGBT au coeur du dialogue multilatéral.

Soutenir l’adoption de lignes directrices au sein de l’Union européenne

La France participera activement à la définition de lignes directrices de l’Union européenne sur le respect des droits fondamentaux des personnes LGBT. Ce travail sera engagé en janvier 2013. Avec les gouvernements néerlandais, britannique, belge, finlandais, suédois et letton, une initiative sera prise pour appeler les institutions européennes à élaborer une stratégie européenne ambitieuse. Le blocage au Conseil de l’Union européenne de la négociation sur la directive transversale anti-discrimination ne doit pas empêcher l’adoption d’une législation européenne sur les discriminations dans l’accès aux biens et services à raison de l’orientation sexuelle.

Le 16 mai 2013, la France participe à une réunion ministérielle informelle, aux côtés d’une dizaine d’Etats membres de l’Union Européenne, pour appeler les institutions européennes à mettre en oeuvre une approche commune ambitieuse et élever le socle de protection des droits des personnes LGBT dans l’Union et en dehors de l’Union.

Soutenir la société civile

Les ambassades de France soutiendront l’action des ONG et des défenseurs des droits qui luttent contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre dans leurs pays. La France s’efforcera de mobiliser les contributions en faveur du fonds de soutien international “Droits de l’Homme, Orientation Sexuelle et Identité de Genre”, dans un esprit de partenariat avec des initiatives semblables développées par d’autres États. Ce fonds, géré par France Expertise Internationale, a pour objectif de financer des actions en faveur de la défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI).

Les postes diplomatiques dressent un point de situation régulier sur les droits des personnes LGBT dans le monde, permettant notamment de faire état des législations en vigueur localement et de leur application. Les ambassades soutiennent les ONG et les défenseurs des droits des personnes LGBT dans leur combat.

Le Fonds de soutien LGBTI lancera en 2013 un deuxième appel à projets en faveur des défenseurs des droits des personnes LGBTI.

Assurer l’effectivité du droit d’asile pour les personnes persécutées dans leur pays à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre

La convention de Genève reconnait aux personnes persécutées dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre le droit à l’asile. Les agents instructeurs de l’OFPRA sont amenés à évaluer, lors des entretiens, la réalité de l’appartenance du demandeur d’asile à un groupe social persécuté. Ce travail suppose une connaissance de la réalité des persécutions qui frappent les personnes dans chaque pays, et de la difficulté des demandeurs d’asile à s’exprimer sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Une action de formation, impliquant les associations LGBT, sera mise en oeuvre au sein de l’OFPRA. La remise à plat de la politique de l’asile devra permettre d’améliorer la mise en oeuvre du droit d’asile aux personnes persécutées dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre homophobes dans leur pays. Les associations LGBT seront consultées dans le cadre de la transposition du “paquet asile” en 2013.

Le ministre de l’Intérieur lancera une grande consultation nationale avec les associations et les élus locaux à partir de juillet 2013. Celle-ci sera animée par un parlementaire et se conclura à l’automne. Elle portera autant sur la qualité de l’accueil, que celle de l’hébergement et l’accessibilité de la procédure.

L’OFPRA doit signer un contrat d’objectifs et de performance avec l’Etat qui devrait lui permettre de ramener à trois mois le délai d’instruction des dossiers, contre une moyenne de six mois actuellement.

L’OFPRA travaille désormais avec les associations spécialisées pour mieux traiter les demandes d’asile présentées par des personnes LGBT persécutées dans leur pays d’origine.

******

Les organisations consultées dans le cadre de l’élaboration du programme d’actions gouvernemental ont souligné la nécessité d’une action durable, faisant l’objet d’une évaluation régulière. Un comité de suivi sera réuni pour examiner les conditions de mise en oeuvre de ce plan qui associera les acteurs mobilisés pour son élaboration : représentants des ministères concernés, organisations de lutte contre l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie, associations de défense des droits humains, fédérations de l’éducation populaire, partenaires sociaux et élus nationaux et locaux.

Le ministère des droits des femmes a publié l’intégralité des contributions aux travaux préparatoire du programme d’actions, ce qui représente plus de 1000 pages de contributions.

Il publiera dans les mêmes conditions les observations apportées par les organisations consultées dans le cadre de sa mise en oeuvre.

RETROUVEZ CE DOCUMENT SUR WWW.FEMMES.GOUV.FR

SNUipp-FSU 1

DOCUMENT 8 : GOUVERNEMENT :  

Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018.   ( réf : MEN : education.gouv.fr).

Cette convention concerne le primaire et le secondaire ; elle précise :

Pourtant, les disparités entre les sexes demeurent bien réelles. La réussite et l’échec scolaire, la réussite et l’échec en matière d’insertion professionnelle restent des phénomènes relativement sexués. La manière d’interroger, de donner la parole, de noter, de sanctionner et évidemment d’orienter, révèlent des représentations profondément ancrées sur les compétences supposées des unes et des autres.

Ces pratiques en classe, le plus souvent involontaires, ont des conséquences significatives sur les parcours scolaires, puis professionnels, des jeunes. Le paradoxe est connu : les filles ont de meilleurs résultats scolaires que les garçons mais leurs choix d’orientation demeurent très traditionnels et trop souvent restreints à quelques secteurs d’activité. D’une palette plus étendue, les parcours des garçons ne les détournent pas moins de certains domaines professionnels, considérés comme « féminins ». Alors que le taux d’accès au baccalauréat des filles est largement supérieur à celui des garçons (76,6 % pour les filles contre 66,8 % pour les garçons) elles ne représentent que 43,5 % des élèves inscrit(e)s en première année des classes préparatoires aux grandes écoles. Lutter contre cette situation, c’est aussi créer les conditions pour permettre à notre système éducatif d’assurer la réussite de chacun dans la vie sociale et professionnelle.

Préjugés et stéréotypes sexistes, ancrés dans l’inconscient collectif, sont la source directe de discriminations et, à ce titre, doivent être combattus dès le plus jeune âge. Ainsi, la mixité acquise en droit et ancrée dans la pratique demeure une condition nécessaire mais non suffisante à une égalité réelle entre filles et garçons et plus tard entre femmes et hommes. Elle doit être accompagnée d’une action volontariste des pouvoirs publics, de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative et des partenaires de l’École.

La présente convention est porteuse d’une vision partagée : la réussite de tous et toutes, élèves, apprentis ou étudiants, qui est au cœur de la mission du service public, suppose de créer les conditions pour que l’École porte à tous niveaux le message de l’Égalité entre les filles et les garçons et participe à modifier la division sexuée des rôles dans la société. Cela nécessite que :

– La réussite scolaire des filles contribue pleinement à la construction de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’éducation à l’égalité, au respect mutuel et la lutte contre toutes les formes de violence à l’école s’inscrivent dans la perspective d’une forte mobilisation contre les représentations sexistes.

– L’éducation à la sexualité, dans toutes ses dimensions, soit assurée pour les filles et les garçons. Les savoirs scientifiques issus des recherches sur le genre, les inégalités et les stéréotypes doivent nourrir les politiques publiques mises en place pour assurer l’égalité effective entre filles et garçons, femmes et hommes.

Conclue pour la période 2013-2018, cette convention sera régulièrement suivie et évaluée par un comité de pilotage partenarial associant représentant(e)s des ministères, expert(e)s qualifié(e)s et associations, pour décliner les orientations en priorités opérationnelles et en actions concrètes et pour suivre les résultats.

Le pilotage du comité est assuré conjointement par le/la délégué(e) interministériel(le) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes et par le/la recteur(trice) représentant(e) du ministère de l’éducation nationale.

L’impulsion donnée au niveau national favorise l’initiative, l’innovation, l’engagement d’expérimentations au niveau local et la mutualisation des expériences. Elle conforte les déclinaisons régionales de la convention et renforce la collaboration entre le réseau des chargé(e)s de mission égalité en académie, le réseau du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (déléguées régionales et chargé(e)s de mission), le réseau « Insertion – Egalité » du ministère en charge de l’agriculture et les référents égalité dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Elle trouvera notamment un appui dans les établissements scolaires au travers des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté et des instances de la vie lycéenne.

Le ministère de l’éducation nationale, le ministère délégué chargé de la réussite éducative, le ministère des droits des femmes, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sont signataires de la convention.

Celle-ci est articulée autour de 3 chantiers prioritaires qui seront déclinés dès 2013 :

1. Acquérir et transmettre une culture de l’égalité entre les sexes

2. Renforcer l’éducation au respect mutuel et à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes

3. S’engager pour une plus grande mixité des filières de formation et à tous les niveaux d’étude

Ce fort engagement interministériel dans le système éducatif n’est pas isolé. Il est accompagné par d’autres engagements ambitieux pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui seront mis en en œuvre dans le domaine de la culture, du sport, des médias, des violences faites aux femmes, etc.

La création d’un ministère des droits des femmes de plein exercice, la nouvelle démarche interministérielle, fondée sur la création des hauts fonctionnaires à l’égalité, le nouveau comité interministériel et les feuilles de route ministérielles pour l’égalité, marquent la volonté du Président de la République et du Gouvernement tout entier de promouvoir une action renouvelée sur ce sujet, à la fois ambitieuse et exemplaire.

Les ministères signataires de la convention affirment aujourd’hui leur détermination à décliner concrètement la politique publique volontariste en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, afin de construire la société de l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.

Considérant l’ensemble de ces éléments, les parties s’engagent par la présente convention à conduire les actions définies ci-dessous.

1- Acquérir et transmettre une culture de l’égalité entre les sexes

« Les stéréotypes constituent des barrières à la réalisation des choix individuels tant des femmes que des hommes. Ils contribuent à la persistance des inégalités en influant sur les choix des filières d’éducation, de formation et d’emploi, sur la participation aux tâches domestiques et familiales et sur la représentation aux postes décisionnels. Ils peuvent également affecter la valorisation du travail de chacun. »

Le cinquième rapport de la commission européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes invite à accorder une attention particulière à la lutte contre les stéréotypes sexistes dans l’éducation et ce, dès le plus jeune âge.

En ce sens, les parties s’engagent à :

1.1 Intégrer dans les enseignements dispensés, dans les actions éducatives, dans les supports pédagogiques, la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes

– Mettre en place un plan d’action spécifique à l’école primaire de manière à développer dès le plus jeune âge une culture de l’égalité entre les sexes.

– Encourager la pratique du sport scolaire chez les jeunes filles en particulier dans le second degré et dans le supérieur, comme vecteur de maîtrise du corps et de confiance en soi.

– Inciter à la rédaction d’un volet « promotion de l’égalité » dans chaque projet d’établissement.

– Établir un bilan du traitement de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes actuels qui sera pris en compte à chaque renouvellement de programme.

– Inscrire la parité dans le dialogue contractuel entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et les établissements d’enseignement supérieur.

– Encourager, au sein des établissements, les candidatures paritaires aux diverses fonctions et instances représentatives, notamment aux élections des représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne, puis au conseil national de la vie lycéenne.

– Encourager la parité des listes étudiantes pour les élections aux instances représentatives des établissements d’enseignement supérieur.

– Engager une réflexion avec les éditeurs pour éviter les stéréotypes sexistes dans les manuels et ouvrages scolaires et à destination des étudiant(e)s et favoriser la sensibilisation à la culture de l’égalité entre les femmes et les hommes.

– Donner aux élèves, étudiants et étudiantes les outils nécessaires pour mieux appréhender le traitement du genre dans les médias : mettre en place des actions de décryptage des représentations stéréotypées des femmes et des hommes dans les médias, jeux vidéo, clips musicaux, en y associant le Clemi.

– Mutualiser et valoriser les actions nationales et territoriales, en particulier, par la parution semestrielle d’une lettre d’information commune en direction de la communauté éducative, des réseaux locaux et des associations.

– Dans le cadre de la coéducation, et des dispositifs de dialogue avec les parents, mettre en avant la question de l’égalité entre les filles et les garçons et proposer aux fédérations de parents d’élèves de mener des actions spécifiques concernant l’égalité filles-garçons dans leurs messages d’information aux parents.

– Rendre visibles les recherches sur le genre et les expert(e)s à travers la mise en place de recensements nationaux. Réaliser un travail de vulgarisation et de diffusion des recherches sur le genre. Les noms des expert(e)s susceptibles d’intervenir dans les cycles de formation sur l’égalité seront répertoriés.

1.2 Prévoir des formations à l’égalité et à la déconstruction des stéréotypes sexistes dans le cahier des charges de la formation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

– Intégrer la déconstruction des stéréotypes sexistes et l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cahier des charges de la formation initiale des personnels enseignants du premier degré et du second degré, d’éducation et d’orientation et dans les cursus de formation des enseignants de tous les ministères signataires.

1.3 Intégrer des actions de formation à l’égalité et de déconstruction des stéréotypes sexistes dans la formation continue des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

La formation des formateurs et formatrices ainsi que la formation des personnels se destinant à travailler auprès d’enfants, d’adolescent(e)s, de jeunes adultes doivent comprendre une formation au genre et à l’égalité s’appuyant sur des données chiffrées et une vision sensible aux inégalités entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des thématiques abordées.

C’est pourquoi :

– le plan national de formation (PNF) des cadres et formateurs et formatrices des personnels des ministères signataires de la présente convention inscrira un séminaire ou action de formation sur l’égalité filles-garçons à son programme. Il sera destiné aux personnels de direction, d’éducation et d’orientation et aux corps d’inspection ;

– les séminaires ou actions de formation prévus au PNF pourront intégrer dans chaque action la thématique de l’égalité, de la déconstruction des stéréotypes sexistes et de la lutte contre les discriminations ;

– les plans académiques et régionaux de formation des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, d’éducation et d’orientation ainsi que des personnels d’encadrement et administratifs proposeront sur l’ensemble du territoire des actions de formation sur l’égalité filles-garçons et de lutte contre les discriminations, suivant la déclinaison des priorités académiques ;

– le développement de la formation ouverte à distance permettra de proposer aux acteurs et actrices du système éducatif des parcours de formation en ligne, mêlant des moments en présentiel et à distance, qui traiteront de la question du genre et aborderont concrètement la mise en œuvre de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les stéréotypes sexistes ;

– en lien avec l’ESENESR, l’ENFA et Agrosup Dijon, des actions spécifiques de formation continue des personnels de direction de l’enseignement scolaire et supérieur et des personnels d’inspection seront mises en place pour les inciter à impulser des politiques d’établissement et développer des actions autour de la promotion de l’égalité ;

– les personnels de direction et de ressources humaines de l’enseignement supérieur se verront proposer des formations à l’égalité entre les femmes et les hommes ;

– en s’appuyant sur la Charte pour l’égalité femmes/hommes, élaborée et ratifiée par la conférence des présidents d’universités (CPU), celles des directeurs d’écoles d’ingénieurs (CDEFI) et des grandes écoles (CGE), l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur mettra en place des actions de formation au genre et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

2 – Renforcer l’éducation au respect mutuel et à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes.

Construire une société où les rapports entre les sexes évoluent vers plus d’égalité, de liberté et d’émancipation implique, dès le plus jeune âge, la reconnaissance et le respect de la dignité de la personne, et l’interdiction absolue des atteintes à autrui.

Ces exigences sont portées par l’École dans une démarche globale impliquant toute la communauté éducative, à travers les enseignements, la vie scolaire et étudiante, les actions éducatives et le soutien aux associations.

L’éducation à la sexualité occupe une place de premier ordre dans ce dispositif, en tant qu’elle touche, au-delà du domaine de l’intime, à des enjeux de société décisifs. « L’éducation à la sexualité contribue de manière spécifique à cette formation dans sa dimension individuelle comme dans son inscription sociale. Cette démarche est d’autant plus importante qu’elle est à la fois constitutive d’une politique nationale de prévention et de réduction des risques […] et légitimée par la protection des jeunes vis-à-vis des violences ou de l’exploitation sexuelles, de la pornographie ou encore par la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes. » Cette éducation, qui « […] se fonde sur les valeurs humanistes de tolérance et de liberté, du respect de soi et d’autrui », contribue à « favoriser des attitudes de responsabilité individuelle et collective notamment des comportements de prévention et de protection de soi et de l’autre » (circulaire du 17 février 2003 sur l’éducation à la sexualité).

En ce sens, les parties s’engagent à :

2.1 Mieux connaître et prévenir les situations liées aux comportements et violences à caractère sexiste et sexuel dans le système éducatif

– Mieux identifier et recenser les situations de violences sexistes, selon le niveau de gravité. Les informations des services des ministères parties prenantes seront diffusées au ministère des droits des femmes et à la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, selon un protocole défini en commun.

– Inclure dans les différents travaux (études, rapports, etc.) sur la vie étudiante et scolaire la thématique des relations entre les filles et les garçons et des violences sexistes et sexuelles.

– Encourager les chefs et cheffes d’établissement à se doter d’outils de pilotage internes mesurant les violences à caractère sexiste et sexuel, notamment en intégrant dans leur tableau de bord des données sur ce type de violences, et à se donner un cadre nécessaire pour appréhender la situation et travailler à combattre ce phénomène.

– Inciter les chefs et cheffes d’établissement à utiliser les résultats de l’enquête de victimation pour se situer et arrêter les priorités de leur projet d’établissement dans ce domaine.

– Encourager à inscrire dans les plans académiques et régionaux de formation des modules de sensibilisation à la prévention et à la détection des violences sexistes et sexuelles.

– Mettre en place des actions de prévention des violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur, notamment en matière de harcèlement sexuel.

– Veiller à ce que les appels d’offre des études portant sur les violences prennent en compte la part des violences à raison du genre.

2.2 Promouvoir l’égalité et le respect mutuel entre les sexes : prévenir et agir

– Inscrire l’égalité entre les filles et les garçons dans le règlement intérieur des établissements : il sera rappelé la nécessité d’y mentionner l’interdiction de tout comportement à caractère discriminatoire et l’interdiction de toute forme de bizutage.

– Encourager le développement de la thématique de l’égalité filles-garçons dans les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans tous les établissements scolaires, en réseau avec les écoles.

– Favoriser l’information et la formation des personnels en encourageant la diffusion de bonnes pratiques en matière de prévention des comportements sexistes et le développement d’outils innovants sur le rôle des stéréotypes de sexe dès le plus jeune âge.

– Aider au développement de pratiques d’écoute pour faciliter l’expression et la prise en compte des problématiques spécifiques rencontrées par les jeunes dans l’enceinte des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.

2.3 Prendre appui sur une éducation à la sexualité effective pour développer l’égalité entre les sexes et l’accès à la contraception :

– Lever les obstacles, quand ils existent, à l’effectivité des séances d’éducation à la sexualité en :

. réaffirmant l’obligation de plusieurs séances annuelles, comme le prévoit le code de l’éducation ;

. développant, dans le cadre des plans académiques, la formation des équipes transdisciplinaires qui mettent en place l’éducation à la sexualité ;

. renforçant dans ces formations ce qui concerne la prévention et la responsabilité partagée entre les filles et les garçons, l’analyse critique des stéréotypes, le respect mutuel ;

. développant des actions expérimentales pour renforcer l’éducation à la sexualité, en mobilisant les acteurs et actrices de l’éducation nationale, les collectivités locales, notamment les régions, les professionnel(le)s de santé et les partenaires associatifs. Ces actions pourront aborder dans une approche d’ensemble les questions d’éducation à la sexualité et de contraception, dans le contexte notamment de la gratuité des contraceptifs pour les mineures. Elles pourront aussi porter sur la prévention des discriminations en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre en proposant des outils de mise en œuvre, notamment pour l’école primaire.

– Veiller à ce que les sites académiques et régionaux établissent une liste d’associations agréées et autres structures institutionnelles susceptibles d’assurer cette mission quand le besoin existe dans les établissements.

– Faire de l’information à la contraception régulière une priorité : proposer dans chaque établissement scolaire et d’enseignement supérieur des supports d’information à destination des élèves et étudiants et étudiantes, afin qu’ils connaissent leurs droits en matière d’accès à la contraception.

– Renforcer le rôle des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) en matière de prévention des grossesses non désirées, notamment par la délivrance gratuite de la contraception d’urgence et le renouvellement de la prescription de la contraception régulière.

– Mobiliser les ressources disponibles pour promouvoir des formations ouvertes à l’ensemble des acteurs intervenant en éducation à la sexualité et/ou prévention des violences sexistes et sexuelles auprès des jeunes, dans le cadre des travaux des commissions régionales de coordination des politiques publiques compétentes : commission de coordination prévention, santé scolaire, santé au travail et protection maternelle et infantile.

– Contribuer au développement d’actions de prévention des grossesses précoces, en lien avec les agences régionales de santé et les collectivités territoriales, notamment les régions ayant mis en place des « Pass contraception ».

– Inciter les associations ayant conclu une convention avec les ministères partenaires à mettre en place des actions de promotion de l’égalité dans leurs organisations et dans leurs actions.

3 – S’engager pour une plus grande mixité des filières de formation et à tous les niveaux d’étude.

Malgré l’engagement des pouvoirs publics, notamment au travers des conventions précédentes, les différences d’orientation entre les filles et les garçons sont encore perçues comme l’expression de différences « naturelles » entre les sexes en termes d’intérêt et d’aptitudes. Filles et garçons sont encore bien trop souvent enfermé(e)s dans des rôles et représentations stéréotypés selon leur sexe. La création d’un monde professionnel pleinement mixte et égalitaire implique que chacun(e), fille et garçon, puisse être guidé(e), accompagné(e) et encouragé(e) pour ouvrir «  le champ des possibles ».

La création d’un service public de l’orientation, telle qu’envisagée dans la nouvelle étape de la décentralisation, doit permettre de prendre systématiquement en compte la nécessité de promouvoir la mixité dans les filières de formation, adapter les informations et les conseils délivrés et développer les outils de l’orientation. Les actions à conduire s’appuieront sur celles qui ont déjà été menées dans certaines branches professionnelles, comme par exemple le bâtiment.

Le nouveau service public s’attachera à renforcer et publier les statistiques qui rendent visibles et indiscutables la réalité des disparités d’orientation et de profession. Il rendra visibles les réussites des femmes et des hommes experts dans un métier « de l’autre sexe » pour encourager les vocations.

En ce sens, les parties s’engagent à :

3.1 Renforcer la connaissance des parcours d’études des filles et des garçons et de leur insertion professionnelle, assurer leur visibilité et définir des objectifs pour l’action

– Proposer la prise en compte de données sexuées dans la construction des projets annuels de performance ministériels et définir des objectifs pour la mixité des filières d’enseignement et l’orientation scolaire.

– Impulser une démarche pour que les académies et les régions produisent, analysent et exploitent des données sexuées qui permettent de définir des objectifs et des actions afin de favoriser la mixité des filières d’enseignement et diversifier l’orientation des filles et des garçons, y compris dans le cadre de l’apprentissage.

– Repérer, valoriser, notamment sur les sites institutionnels, et développer les expérimentations et innovations conduites, à partir d’une analyse sexuée de l’orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons, pour favoriser un rééquilibrage.

– Engager une étude afin d’identifier les leviers et les obstacles concernant la diversification des orientations des filles et des garçons à chaque palier d’orientation.

– Au sein des établissements scolaires, assurer la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons dans l’accès aux formations et aux métiers au travers notamment des parcours d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel mis en œuvre dès la 6ème.

3.2 Veiller à exclure tout stéréotype sexiste dans l’information délivrée sur les métiers et les filières de formation

– Intégrer la thématique de l’égalité entre les sexes dans les documents d’aide à l’orientation, notamment ceux produits par l’Onisep, ainsi que dans tous les espaces dédiés à l’information et à l’orientation. Développer, en lien avec l’Onisep, le site consacré à l’égalité filles/garçons en matière d’orientation et d’insertion professionnelle.

– Accompagner les services de communication pour supprimer l’utilisation de stéréotypes de sexe dans les documents et opérations de communication.

– Appliquer, au regard des circulaires en vigueur, l’usage de la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades et titres et utiliser le langage épicène.

– Intégrer l’inscription et la prise en compte de l’égalité entre les sexes dans toutes les conventions de coopération conclues avec les branches professionnelles.

3.3 Promouvoir la mixité dans les parcours de formation et les secteurs professionnels

– Participer aux expérimentations mises en œuvre dans le cadre de la conférence sociale pour la croissance et pour l’emploi.

– Mettre en place un comité de coordination entre le ministère des droits des femmes, et les ministères certificateurs pour promouvoir les formations qui sont les moins attractives pour les jeunes filles, mais aussi pour les jeunes hommes. Ces propositions serviront notamment de base aux accords-cadres de partenariat conclus entre les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture et les branches professionnelles.

– Développer des outils de communication en direction des filles et des garçons visant à lutter contre les stéréotypes sexistes et les obstacles qu’ils créent à la mixité dans les filières des voies générale, professionnelle et technologique.

– Favoriser les actions de communication pour les filières où un rééquilibrage entre les filles et les garçons est visé prioritairement.

– Définir des objectifs de progression de la mixité dans les internats.

– Développer des actions de coopération avec le monde professionnel, concernant l’apprentissage et plus généralement l’alternance, les stages, le tutorat, afin de renforcer et valoriser la place et le rôle des femmes et la mixité dans les secteurs porteurs d’emploi. Le déploiement des emplois d’avenir et des contrats de génération sera l’occasion de promouvoir cet objectif de mixité en direction des employeurs concernés.

4 – Mise en œuvre de la convention

Le suivi de la convention est assuré par un comité de pilotage composé des représentants de chaque ministère signataire et d’un représentant de l’Onisep. Il associe également des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des droits des femmes.

Ce comité national de pilotage est co-présidé par la déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes et la représentante du ministre chargé de l’éducation nationale. Le comité de pilotage constitue tout groupe de travail qu’il juge utile et associe les représentants des services déconcentrés.

La convention fait l’objet de déclinaisons locales dans lesquelles se formalisent les relations entre les partenaires de l’État, se définissent les objectifs prioritaires au regard de la situation locale et  s’organisent le suivi et l’évaluation régulière des actions menées.

La présente convention est signée pour une durée de cinq années et pourra être prorogée par voie d’avenant. La mise en œuvre des actions fera l’objet d’une annexe annuelle par ministère signataire.

Une évaluation de l’action de chaque ministère ainsi qu’un bilan de l’activité interministérielle sont réalisés six mois avant la date d’échéance de cette convention.
Fait le 7 février 2013

Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : Michel Sapin

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche : Geneviève Fioraso

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : Stéphane Le Foll

La ministre déléguée chargée de la réussite éducative : George Pau-Langevin

A.1.1 Inscrire des modules sur l’égalité filles/garçons dans la formation des personnels de direction stagiaires et des corps d’inspection afin d’impulser une politique territoriale de l’égalité.

A.1.2 Intégrer l’égalité filles/garçons dans le référentiel de compétences de la formation du personnel enseignant, d’éducation et d’orientation.

A.1.3 Inscrire dans le plan national de formation un séminaire sur les stéréotypes de genre dans l’éducation.

A.2 Agir sur les programmes

A.2.1 Transmettre une lettre de cadrage au Conseil supérieur des programmes afin que soit prise en compte l’égalité entre les sexes.

A.3 Agir dès l’école primaire 

A.3.1 Élaborer un plan d’action pour l’école primaire : réunion d’un groupe de travail pour construire le « programme expérimental ABCD de l’égalité », qui introduit la thématique de l’égalité entre les filles et les garçons dans les curricula et dans la formation des enseignants.

B – Renforcer l’éducation au respect mutuel et à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes

B.1 Aider à la mise en œuvre effective des séances d’éducation à la sexualité

B.1.1 Mettre en place un groupe de travail sur l’éducation à la sexualité en milieu scolaire.

Ce groupe aura pour mission de tracer les grandes lignes d’un plan d’actions. Les propositions pourront entre autres servir de base à l’élaboration d’une charte nationale d’intervention en milieu scolaire et à l’actualisation de la circulaire du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.

À partir de l’état des lieux de l’existant, le groupe devra déterminer les conditions nécessaires à la mise en œuvre effective des séances dans les établissements et proposer des solutions innovantes. Le rôle des partenaires sera précisé et accentué de manière à ce qu’ils fassent partie intégrante du dispositif qui sera présenté à l’issue des travaux.

B.1.2 Élaborer et diffuser une charte nationale d’intervention en milieu scolaire en collaboration avec les associations, les mutuelles (MGEN, etc.) et les autres partenaires. Cette charte sera signée par le ministre de l’éducation nationale, la ministre des droits des femmes et les associations. Deux conventions spécifiques seront signées par le MEN, l’une avec le Planning familial l’autre avec la MGEN.

B.1.3 Développer dans le cadre des plans académiques et des plans départementaux la formation des équipes transdisciplinaires qui mettent en place l’éducation à la sexualité en y associant associations et structures compétentes susceptibles d’assurer cette mission.

B.2 Mieux connaître les faits et les actions mises en œuvre dans les académies

B.2.1 Diffuser les résultats de l’ enquête de victimation 2012-2013 qui fait apparaître des données sexuées concernant les différentes formes de violences dont sont victimes les élèves afin d’aider les EPLE à arrêter les priorités de leur projet d’établissement.

B.2.2 Lancer une enquête sur échantillon représentatif d’EPLE portant plus largement sur la politique éducative. Dans le cadre de l’éducation à la sexualité, des données seront apportées sur certains contenus concernant entre autres la relation à l’autre, la contraception, la prévention des IST/Sida, la prévention des violences sexuelles ; dans le cadre des CESC, sur l’égalité filles-garçons, le respect mutuel ainsi que sur les actions mises en place pour lutter contre l’homophobie. Cette enquête donnera lieu à restitution.

B.2.3 Demander une mission de l’IGEN sur l’égalité filles/garçons dans l’éducation.

B.3 Informer les jeunes et leurs familles

B.3.1 Mettre à disposition des élèves et de leurs parents des brochures relatives à la contraception (dans le cadre de la convention avec l’INPES). Élaborer un document répertoriant les centres et lieux disponibles pour venir en aide aux jeunes.

B.3.2 Promouvoir la constitution d’espaces et de groupes de parole de filles et de garçons dans les établissements : expérimentation en académies.

B.3.3 Intégrer la problématique de l’égalité filles/garçons dans les actions de soutien à la parentalité.

C – S’engager pour une mixité plus forte dans toutes les filières de formation et à tous les niveaux d’étude                                     C.1 Comprendre pour agir                                                                                                                                                         C.1.1 Lancer une étude sur les facteurs qui contribuent au maintien des inégalités filles/garçons dans l’orientation en lien avec la DEPP.                                                                                                                                                                                                               C.1.2 Faire connaître le travail de la commission du conseil scientifique de la DGESCO qui vise à renforcer le lien recherche/politique publique.                                                                                                                                                            C.2 Promouvoir des actions innovantes                                                                                                                                              C.2.1 Signer des avenants aux accords-cadres école/entreprises pour valoriser la dimension de l’égalité ; mettre  en œuvre des actions spécifiques de communication avec les partenaires volontaires.                                                                                                          C.2.2 Sensibiliser les CSAIO à la thématique de l’égalité lors des journées de rencontres nationales.                                     C.2.3 Initier des actions expérimentales en référence à la feuille de route arrêtée par le Premier ministre à l’issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, pour favoriser la mixité des filières des voies générale, professionnelle et technologique et des métiers.                                                                                                                                                                                     C.2.4 Inscrire l’étude des démarches innovantes pour l’égalité filles/garçons dans le programme de travail du nouveau Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative.                                                                                                                                C.2.5 Promouvoir la diversification de l’orientation pour les filles et les garçons et la mixité des formations dans des plans d’actions innovants pour une orientation choisie : expérimentation en académies.                                                                                  C.3 Conforter les réseaux

C.3.1 Réunir les chargé(e)s de mission égalité pour conforter le réseau.                                                                                           C.3.2 Dans le cadre de la journée nationale de la réussite éducative du 15 mai 2013, sensibiliser les partenaires territoriaux à l’action sur la dimension sexuée des parcours et des déterminants de la réussite éducative.